ATHENA-DEFENSE

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A propos d'une Justice irréprochable, indépendante, apolitique ?

 

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Puisque l’indépendance de l’autorité judiciaire est consacrée par la Constitution, conséquence à la fois de la séparation des pouvoirs, et des garanties statutaires qui mettent les magistrats à l’abri des pressions ou menaces qui pourraient peser sur leur faculté de juger, il est communément admis que le justice qui est sensée faire appliquer la loi, instruit en toute indépendance et sanctionne en toute impartialité. Or les derniers évènements, liés à la mise en cause de deux candidats majeurs à l’élection présidentielle,   démontrent pour le moins que certaines questions peuvent se poser. Non pas sur le fond des affaires, mais sur la forme et le calendrier retenu.  

 

N’étant pas juriste, et plutôt respectueux des lois et de la constitution,  je ne me sens ni armé, ni légitime pour démontrer si en droit  la justice est, ou n’est pas réellement indépendante, et s’il est souhaitable de renforcer cette indépendance. Je constate simplement  que les juges, les procureurs, les agents de justice sont des hommes et des femmes qui possèdent leur propre sensibilité et leurs propres convictions politiques, si certaines et certains s’abstiennent de l’évoquer,  d’autres y font référence. Je me pose aussi la question de savoir si les hommes et les femmes qui la composent sont toujours irréprochables.  L’interrogation est légitime, elle ne le serait pas  si l’exemple donné par certains d’entre eux n’était sujet au doute.   

 

Une enquête parue en 2014  dans Valeurs actuelles et dont le titre « Le vrai pouvoir des juges rouges » était pour le moins  évocateur et avait l’avantage de poser certaines questions qui restent d’actualité. Ainsi, « la fameuse « Harangue à des magistrats qui débutent » rédigée en 1974 par Oswald Baudot, substitut à Marseille et membre du Syndicat de la magistrature (SM),  démontre une certaine pensée pour le moins orientée « Soyez partiaux […]. Ayez un préjugé favorable pour la femme contre le mari, pour l’enfant contre le père, pour le débiteur contre le créancier, pour l’ouvrier contre le patron, pour l’écrasé contre la compagnie d’assurances de l’écraseur, pour le malade contre la Sécurité sociale, pour le voleur contre la police, pour le plaideur contre la justice. » L’article précise : « Elle résume assez bien la philosophie de cette organisation, née en 1968 : celle de  rendre une justice politique au nom de la lutte des classes. Le texte avait fait scandale mais Baudot, soutenu par ses collègues, n’avait pas été sanctionné ». Plus récemment, « le mur de cons » révèle une certaine idée de la partialité et de la conscience politique de certains magistrats. Dans cette liste figuraient notamment : Nicolas Sarkozy, Eric Woerth, Édouard Balladur, Nadine Morano, François Baroin, Luc Chatel, Michèle Alliot-Marie, Luc Ferry, Eric Besson, Christian Jacob, ou encore Patrick Balkany. Des journalistes et des patrons de presse aussi - Éric Zemmour, Étienne Mougeotte, Patrick Le Lay, Yves Thréard, Béatrice Schoenberg, David Pujadas - et des intellectuels - Jacques Attali, Alain Minc, Guy Sorman, Alexandre Adler. La liste avait au moins le mérite d’être éclectique, en apparence, puisque dans cette liste, beaucoup de personnalités de droite, cela va de soi. La question est de savoir si elle a été depuis mise à jour, puisque une phrase non sibylline précisait, « avant de rajouter un con, vérifiez qu’il n’y est pas déjà ».

 

 

 

MUR-DES-CONS-.jpgmur des cons

 

Que l’on se souvienne de certaines affaires qui avaient défrayé la chronique. Celle de Bruay-en-Artois, par exemple,  récemment évoquée dans une émission sur RTL.  Le juge Pascal instruit une sinistre affaire de meurtre, celui d'une adolescente d'origine modeste, Brigitte Dewèvre. Après la découverte, le 6 avril 1972, du corps de Brigitte, le notaire Pierre Leroy et sa maîtresse Monique Béghin-Mayeur sont inculpés, puis incarcérés alors qu’Henri Pascal, le juge d’instruction, reconnaît ne posséder aucune preuve tangible de leur implication dans le meurtre. Des militants d'extrême gauche profitent de l'appartenance de ces deux mis en cause appartenant à la bourgeoisie pour transformer cette affaire en symbole de la lutte des classes dans une région touchée alors par la fermeture des mines de charbon. Ils sont finalement libérés. Le “petit juge”, membre du Syndicat de la magistrature, sera dessaisi du dossier par la Cour de cassation et l’affaire sera classée sans suite en 1981. Ce préjugé idéologique a-t-il aussi joué dans l’affaire Yves Jobic, en 1988 ? Ce brillant commissaire de police, soupçonné de corruption par le juge Hayat et placé en détention, sera finalement blanchi de toute accusation. Avait-il le tort d’être catholique et de droite ?  

 

Quant à l’affaire dit d’Outreau, l’huissier fut considéré comme un notable et le bruit avait couru que les « notables » se servaient des enfants. Le juge Burgaud a actuellement un poste au ministère de la justice et ne fut pas inquiété plus que cela  pour ses erreurs, approximations et amalgames commis. Est-ce juste ?  

 

Certains magistrats, dont Jean-Claude Magendie,  premier président honoraire de la cour d’appel,  s’interrogent à propos du syndicat de la magistrature de Paris.  Monsieur Magendie indique :   « en fin connaisseur du trotskisme, [le Syndicat de la magistrature] a habilement investi les lieux d’influence, l’École nationale de la magistrature en particulier »,  et assure que la justice n’est, dans les mains du SM, qu’ « un levier pour obtenir un changement radical de la société ». Son objectif premier est de mettre fin à la « frénésie répressive », au « tout-incarcération » ou à la « pression pénale ».

 

Ainsi, en 2012, le syndicat de la magistrature a appelé à voter contre Nicolas Sarkozy dans un communiqué resté fameux : « Ne le laissons pas récidiver ! ». Ce syndicat était-il dans son rôle ?    

 

Que l’on se souvienne d’Eva Joly se délectant de la mise en détention de certains cadres dans les années 1990 lors de l’instruction des dossiers politico-financiers médiatisés, tel que l’affaire Elf. Eva Joly fit  incarcérer Loïk Le Floch-Prigent, ancien PDG d'Elf Aquitaine et président en exercice de la SNCF. Selon le Monde de l’époque, « Celui qui fut l'un des rares dirigeants à avoir été nommé par la gauche, puis par la droite, avant d'être l'outil consentant, à la tête d'Elf, des réseaux Pasqua et Mitterrand qui se répartissaient la rente de la société pétrolière, se sent comme un "banni" »

 

 Il est écroué le 4 juillet 1996 et se trouve soumis à six mois de prison préventive jusqu'au 23 décembre 1996, date de sa libération sous caution de 500 000 F, soit environ 76 225 euros. Etait-ce à ce stade de l’enquête réellement nécessaire ? A-t-il été traité de manière équitable ?

 

Cette femme de poigne a des convictions mais sa lutte légitime contre la corruption fut-elle guidée uniquement par le seul désir de justice ou a-t-elle d’autres motivations ? Bref,  est-elle une femme politique ou une magistrate indépendante et objective ?

 

Le 3 février 2014, elle se dit favorable à un départ d'EELV du gouvernement actuel estimant de celui-ci : « C'est un système libéral et orthodoxe,  qui concentre les richesses entre peu de mains, et laisse les territoires et les quartiers difficiles tous seuls », alors que « Nous étions d'accord pour soutenir un gouvernement de gauche avec une politique de gauche : une politique pour les quartiers, contre le chômage. » Le 28 février 2017, elle a rejoint l'équipe de campagne de Benoît Hamon. Elle n’a jamais caché ses penchants politiques.  

 

Christiane Taubira, ex-ministre de la Justice, a commencé sa carrière politique comme militante indépendantiste, puis elle participe à la création du parti politique guyanais Walwari. Elle n’a jamais cachée sa sympathie pour le mouvement socialiste le plus à gauche. Elle est mise en cause  en décembre 2012, par Patrick Buisson, conseiller de Nicolas Sarkozy. Patrick Buisson reproche à Christiane Taubira, alors ministre de la Justice, sa position de membre du comité de parrainage de l'association Anticor qui s'est constituée partie civile dans l'affaire des sondages de l'Élysée qui a valu à l'ancien conseiller de Nicolas Sarkozy une mise en examen. La plainte de Patrick Buisson est jugée recevable par la cour d'appel de Paris. Le 20 juillet 2016, le Figaro annonce la convocation prochaine de Christiane Taubira devant un juge d'instruction. Elle est entendue le mardi 5 octobre 2016 par la juge d'instruction, Mme Sabine Kheris, sous le statut de témoin assisté. L’affaire semble trainer en longueur. Chacun se souvient aussi des écoutes téléphoniques  qui ont concerné Nicolas Sarkozy et son avocat pour lesquels Christiane Taubira déclarait qu’elle n’était pas informée brandissant une lettre prouvant le contraire. Madame la garde des sceaux a mis en place une politique pénale fortement inspirée par le Syndicat de la magistrature,  qui ne représente plus que 25 % des magistrats.

 

On pourrait multiplier ainsi les exemples où le pouvoir politique de droite comme de gauche qui se drape dans la toge immaculée de la vertu, interviendrait parfois, dans le déroulé des enquêtes où pire serait à l’origine de certaines avec la complicité de medias se défendant hypocritement d’être complices, mais qui apparaissent bien informées, souvent avant les avocats des mis en cause. Journaux, radios, chaines d’information se drapent tout autant dans le froc de la  vertu et de l’indépendance, auxquelles on se saurait toucher.  

 

Selon une consultation Harris Interactive réalisée sur Twitter pour le magazine Médias, lors des dernières élection présidentielles,  39% des journalistes déclarent avoir voté pour François Hollande au premier tour, Jean-Luc Mélenchon (19%) et Nicolas Sarkozy (18%). Ils sont 74% à avoir choisi le candidat socialiste pour le second tour. On peut se poser légitimement la question de l’impartialité des médias envers les candidats de droite, et cette élection présidentielle en cours ne semble pas avoir changé fondamentalement les tendances, c’est peu dire.  De là à affirmer qu’il y a collusion entre certains juges et certains médias, il y a un pas que je ne franchirais pas, pour la simple raison que je ne peux avancer, bien entendu, aucune preuve et que je risque par-là d’être accusé ici d’atteinte à l’autorité de la justice.   Chacun se fera son opinion en son âme et conscience. 

 

La question de l’impartialité des juges ne peut donc se poser, car cette impartialité qui est notamment consacrée par la Convention européenne des droits de l’homme, désigne l’absence de préjugés qui doit caractériser le juge. Dans l’hypothèse toute académique où nous nous poserions cette question, il serait nécessaire d’interroger le  conseil supérieur de la magistrature (1) qui est chargé des sanctions des juges. Or en  4 ans, le CSM a reçu 1278 plaintes de la part des justiciables. Seulement 29 d'entre elles ont été déclarées recevables, sur ces 29, seulement 3 magistrats ont été poursuivis devant l'instance disciplinaire et finalement,  aucun n’a été sanctionné.

 

Pourquoi ces 1278 plaintes ne débouchent sur aucune sanction? Réponse de Marie Jane Ody, vice-présidente de l'Union Syndicale des Magistrats et ancienne membre du CSM, « tout simplement parce qu’on ne peut contester les décisions de justice... »  L'autre problème, c'est que le CSM ne peut pas mener d'enquête. Donc si la plainte du particulier n'est pas complète, avec la preuve d'une faute caractérisée du magistrat mis en cause, elle ne sera pas traitée...

 

L’ordonnance du 22 décembre 1958 portant statut de la magistrature pose un principe général : « Les magistrats ne sont responsables que de leur faute personnelle » et de surcroit, « Lorsque la faute personnelle du magistrat est rattachable à l’activité judiciaire de service public, le justiciable ne peut intenter une action qu’à l’encontre de l’État. Cette solution prévaut depuis une loi de 1979 : auparavant, une procédure de prise à partie permettait au justiciable, après autorisation du premier président de la cour d’appel, de prendre personnellement son juge à partie et de le traduire en justice devant la cour d’appel. (source, direction de l’information légale et administrative, service du Premier Ministre )

 

Traditionnellement, la faute lourde désignait une erreur grossière révélant l’intention de nuire de son auteur ou le mépris par un magistrat des devoirs élémentaires de sa charge. Dans un arrêt du 23 février 2001, qui concernait l’affaire dite « du petit Grégory » dans laquelle les erreurs de procédure s’étaient multipliées, la Cour de cassation a élargi cette notion pour y inclure « toute déficience caractérisée par un fait ou une série de faits traduisant l’inaptitude du service public de la justice à remplir [sa] mission ». Cette clause est loin de couvrir toute impartialité de la justice envers un justiciable, surtout si ce justiciable contrarie les idées de certains. En résumé, le juge échappe à la sanction, seul l’Etat peut être condamné en son nom.

 

Pourtant, ce sont les politiques, (députés, membres des gouvernements, sénateurs) qui font les lois, souffrent-ils de schizophrénie ? Car,  ils ne peuvent à la fois réclamer plus d’indépendance pour la justice et les juges (le terme de juge est  pris dans son acception générale)  qui en sont les acteurs, et ensuite se plaindre que ces mêmes juges usent de leurs droits à leur égard pour les mettre en cause,  selon des traitements injustes à leurs yeux.

 

La Justice  est rendue au nom du peuple français, mais elle est instruite et rendue par des humains, selon les lois en vigueur et chaque acteur de la machine judiciaire, enquêteurs y compris, enquête et instruit et in fine juge,  selon sa propre interprétation de la loi.  Rachida Dati,   ancienne garde des sceaux, indiquait dans un discours que : « La justesse de la justice se mesure à la manière dont celle-ci est rendue. Au-delà des principes, la justice est une affaire de personnes, d'individus, compris et entendus dans leur subjectivité. Juste, équitable, impartiale, compétente, sereine. » Phrase ambigüe s’il en est, car si la justice est une affaire de personne il faut admettre qu’elle peut faire des erreurs ou qu’elle peut instruire à charge, ou pire qu’elle peut instruire, mais cela est bien entendu exclu,  en raison d’objectifs ou de motivations politiques.  

 

Les Français croient de moins en moins à l’impartialité de la justice, car la bonne application du droit ne suffit pas à la justice pour lui donner un caractère juste. Le citoyen pense que la justice rend justice, elle rend une justice et au cours de l’histoire, la faute et la sanction a évoluée en raison des mœurs, de la morale et... de la politique.

 

L’égalité devant la justice impose aussi à ne pas considérer que le politique est par axiome un pourri, et le petit délinquant de banlieue une victime du système. L’immense majorité des juges rend une justice humaine et objective, il n’en demeure pas moins que certains d’entre eux, j’ose croire une infime minorité,  pourrait se servir de la fonction à des fins politiques ou sectaires. Le dire n’est pas s’attaquer à l’institution, bien au contraire,  mais tenter de la préserver, car elle est le seul rempart au danger des totalitarismes.  Pour cela, c’est certain,  elle doit être irréprochable, qui osera dire le contraire.

 

Roland Pietrini 

 

  1. l'ordonnance n° 58-1270 du 22 décembre 1958 portant loi organique relative au statut de la magistrature. Ainsi, en application de l'article 6 du statut, tout magistrat, lors de sa nomination à son premier poste, prête serment « de bien et fidèlement remplir [ses] fonctions, de garder religieusement le secret des délibérations et de se conduire en tout comme un digne et loyal magistrat ». L'article 10, relatif au devoir de réserve, interdit aux magistrats « toute délibération politique », « toute manifestation d'hostilité au principe ou à la forme du gouvernement de la République », « toute démonstration de nature politique incompatible avec la réserve que leur imposent leurs fonctions », et « toute action concertée de nature à arrêter ou entraver le fonctionnement des juridictions ».

 



10/03/2017
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