ATHENA-DEFENSE

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Contre le harcèlement, un combat nécessaire. Tranche de vie

L’Adefdromil a déjà eu l’occasion d’aborder le sujet du harcèlement sexuel dans les armées et la gendarmerie où servent environ 15% de personnels féminins.

Les militaires sont la seule catégorie professionnelle en France à ne pas être protégée formellement par son statut. Aucune disposition du Code de la défense n’interdit ainsi le harcèlement moral et sexuel dans les armées. Les seules limites sont donc celles de la répression éventuelle fondée sur les dispositions du Code pénal et du Code de justice militaire, souvent méconnues des militaires et dont la mise en œuvre n’est pas aisée.

A l’arrivée de la majorité actuelle au pouvoir, le Conseil Constitutionnel venait d’invalider les articles du Code pénal relatifs au harcèlement sexuel.

Dans la mesure où le Code du travail et le statut des fonctionnaires devaient être amendés, nous pensions naïvement que cela pouvait être l’occasion de faire de même pour le Code de la défense.

Nous l’avons suggéré, mais il n’en a rien été.

Nous avons alors fait poser une question au Ministre de la défense par le député (PS) de Saint Yriex et actuel rapporteur du budget de la gendarmerie, Daniel Boisserie.

Réponse décevante. En substance : « Tout va très bien ! Les militaires sont protégés par le code pénal et le code de justice militaireCirculez, il n’y a rien à voir ! »

Il n’y a officiellement tellement rien à voir, ni à raconter sur le sujet que, lors d’un colloque sur « Les femmes militaires » organisé les 12 et 13 novembre 2013 aux Invalides, aucun thème n’était consacré aux problèmes de genre dans les armées françaises. A croire qu’ils n’existent pas et qu’aucune femme militaire n’est harcelée, puisqu’elles ont depuis longtemps intégré que « l’état militaire exige en toutes circonstances esprit de sacrifice pouvant aller jusqu’au sacrifice suprême »  (article L4111-1 du code de la défense) ! Dans ces conditions, le sacrifice de leur corps ne serait donc, tout compte fait, qu’une sorte d’entraînement au sacrifice suprême ?

Faute d’être écoutés et entendus, nous ne pouvons hélas que mettre une nouvelle fois sur la place publique ces problèmes peu reluisants en espérant que ces témoignages édifiants provoquent un jour une prise de conscience des ravages psychologiques causés par le sexisme triomphant dans les armées et notamment dans la gendarmerie.

Votre vie privée nous appartient.

Est-ce à l’école de Melun qu’on apprend aux futurs officiers à aller sur les réseaux sociaux pour savoir ce que pensent leurs subordonnés, et quels sont leurs loisirs ?

Carmen qui est d’origine espagnole a suivi des cours de danse pendant de longues années. Il lui est arrivé de se produire avec un partenaire lors de soirées privées ou dans des restaurants. Devenue gendarme adjointe volontaire, elle nous a ainsi raconté que son lieutenant commandant de brigade lui avait recommandé de cesser de pratiquer le tango, le flamenco et la salsa, qui sont des danses lascives, peu compatibles avec la moralité attendue d’un gendarme. Carmen avait eu le tort également de publier des photos sur lesquelles elle était en short et collant dans une discothèque de la région. C’est la mode. Cela lui a valu des menaces de ne pas renouveler son contrat. Elle a même constaté qu’elle était filée pour s’assurer  qu’elle ne vendait pas son corps pour payer la trop belle voiture que son oncle, chef d’entreprise, lui avait offert.

Ces tentatives permanentes de contrôle des corps et des cœurs n’empêchent pas le même lieutenant, marié et tout jeune père de famille, de s’efforcer de mieux « former » une gradé de l’unité et de faire le charmeur en tête à tête lors des patrouilles de nuit avec quelques unes de ses biches, en attendant de passer un jour au fameux « plan à trois ».

Plan Q, plan B ou plan A3 pour les gendarmes sous contrat !

Avant d’être titularisés, c’est-à-dire d’être admis dans le corps des sous-officiers de carrière ; les gendarmes dits « mono-galons », servent sous contrat. Dans cette situation précaire, les jeunes femmes font souvent l’objet de sollicitations sexuelles non désirées.

C’est ainsi que l’Adefdromil a reçu récemment ce compte-rendu édifiant :

 « Je rédige ce présent compte rendu afin de vous faire part des faits que j’ai subis,

Le (date), j’ai été affectée à la brigade territoriale de T. Dès mon arrivée, j’ai ressenti une ambiance particulière, mais je n’y ai pas prêté attention.

Avant même de m’être rendue à l’unité, j’avais appelé la brigade afin d’avertir que j’arrivais. Au téléphone j’avais eu Z. Ce dernier a commencé à me dire « il  paraît que tu es antillaise, mon ex était antillaise ».

Z a commencé à être gentil avec moi en me faisant de grands sourires. Puis, il est passé aux avances sexuelles. Il a commencé à me dire «  les antillaises sont chaudes du cul, elles aiment le cul ». Il ne se cachait pas pour dire tout ça. Il disait cela en présence des collègues. Les collègues rigolaient et ne disaient rien.

Quand je montais les escaliers il se mettait juste derrière moi afin de regarder mes fesses, il disait « hummm ». J’étais gênée de cette situation alors que je lui ai demandé d’arrêter. Malgré ma demande, il a continué à avoir des paroles déplacées. Une fois, je suis allée le voir dans son bureau, car il était gradé de permanence et moi j’étais planton. Je lui ai posé une question pour une procédure et il m’a répondu « pour que je te réponde, il y a un droit de passage ». Je lui ai demandé ce qu’il voulait dire. Il m’a répondu « il faut que tu couches ». J’ai été si choquée par sa réponse que je lui ai répondu «  tu dis vraiment n’importe quoi il faut que tu arrêtes tes conneries ».  Quand il me disait des choses comme ça, je tiens à dire qu’il avait un sourire en coin et un regard pervers.

Z n’a jamais cessé de me faire des avances, même qu’il disait d’un air vicieux «  je t’ai entendu baiser avec ton mec hier soir, il faut que tu me montres ce que tu sais faire, car les antillaises sont chaudes du cul ».

Je précise que Z est logé dans l’appartement voisin du mien, où mon compagnon venait me rendre visite lors de mes jours de repos. Il est arrivé à plusieurs reprises, la nuit, qu’une personne vienne frapper à ma porte. Mais je ne sais pas qui faisait cela, la porte n’étant pas équipée d’œilleton.

Par la suite, l’adjudant Z, voyant qu’il n’allait pas arriver à ses fins avec moi, a commencé à devenir violent dans ses paroles et me mettre la pression parce qu’il est gradé.

Une fois, je montais les escaliers et lui descendait, il m’a fixé du regard et m’a dit «  toi fais attention à toi, t’essayes de nous faire tomber tu n’y arriveras pas ». Je lui ai répondu que je ne voyais  pas ce qu’il voulait dire  et là il m’a répondu «  tu parles au PPM, fais attention !».

Une autre fois, j’étais de permanence avec la gendarme adjointe volontaire B et Z était le gradé de permanence. Cette journée m’a marquée. Dans l’après-midi, je suis intervenue avec B pour une dame qui était ivre sur la voie publique. Le soir, j’étais en patrouille de nuit avec Z et B. Pendant la patrouille Z me dit « Ca te dit un plan à trois ? ». Sur le coup, j’ai été outrée de ses dires. Je lui ai demandé « j’espère que tu plaisantes là ?! » Nous avons continué la patrouille de nuit. Pendant celle-ci, Z n’a pas arrêté de me proposer un « plan à trois ». Je n’ai pas arrêté de refuser et de lui dire d’arrêter car cela devenait pesant.

Tous les matins avant d’aller travailler, j’avais une boule au ventre et je me demandais ce qui allait m’arriver aujourd’hui, car tous les jours j’avais le droit à des remarques sur mon physique, des avances, ou encore des blagues à caractère sexuel.

Z a formé un petit « clan » à la brigade avec certains personnels. Ils se voient à l’extérieur. Quand Z ne travaille pas, ces personnes me parlent bien et quand il est là, ces personnes vont se mettre de son côté et vont rire de la situation. Je m’entends bien avec d’autres personnes de la brigade qui voient ce qui se passe, mais qui ne font pas attention à cette situation. Ils me remontent le moral quand ils voient que je ne vais pas bien.

A plusieurs reprises, quand je demandais à une personne ou à Z s’il avait besoin de moi pour une procédure, l’adjudant prenait la parole et répondait « oui, tiens fais moi une pipe ». Il disait cela en mimant le geste d’enlever son pantalon. Les personnes présentes rigolaient.

J’ai toujours eu peur de Z, car il me disait «  tu sais moi je connais du monde et j’ai le colon dans la poche, tu as vu moi je n’ai pas été puni ». Quand il me disait qu’il connaissait bien le colonel du groupement, il rigolait et était content. Il voulait me faire comprendre que je ne pouvais rien faire, car il connaissait le colonel.

En même temps que je subissais tout ça, le maréchal des logis chef X me faisait également des avances sexuelles. Lui aussi a commencé à vouloir être gentil avec des grands sourires. Il a commencé par me parler de mon physique en me demandant mes mensurations et en me disant «  tu es bien foutue toi ». Il me parlait beaucoup de mes seins. Il appelait ça «  les rustines ». Il faisait une fixation sur moi. Il me disait  « c’est quand qu’on baise ? ». Tous les jours, il avait une parole déplacée à mon encontre même devant les collègues, il ne se cachait pas. Parfois je m’énervais et je lui disais «  c’est bon ça suffit maintenant ». Mais il ne prenait pas en compte mes paroles. Il me disait «  allez montre moi tes rustines, je suis sûr qu’ils sont bien gros ». En même temps qu’il disait ça, il se mordait les lèvres. Il me demandait mes mensurations. Quand il me parlait de mon corps, il serrait les dents et me disait « j’ai envie de te niquer ». Il ne se cachait pas pour le dire devant les autres collègues.

Une fois j’étais au planton assise sur ma chaise. Je discutais avec la gendarme E . Puis après notre conversation, elle est partie dans la salle à côté afin d’envoyer un fax. Cette salle se trouve dans un renfoncement du bureau planton. Le chef X est arrivé et m’a dit «  t’es toute seule ? tu parlais à qui ? ». Je lui ai répondu que je parlais seule et qu’il n’y avait personne. A ce moment là, il a commencé à me dire «  alors c’est quand qu’on baise ? Montre moi tes seins. Allez juste un sein ». A ce moment, la gendarme E est sortie de la salle, le chef est alors parti.

Une autre fois, j’étais dans le bureau de D, le chef X est passé et m’a dit «  tu dis pas bonjour toi ? ». Je lui ai dit que je ne l’avais pas vu aujourd’hui. Il est venu à moi afin de me faire la bise et a essayé de m’embrasser sur la bouche à deux reprises. Je l’ai repoussé et je lui ai dit que je ne voulais plus lui faire la bise, mais lui serrer la main. Le lendemain, il est revenu dans le but de me faire la bise et m’a donné deux coups de têtes. Après cet événement, tous les matins il me disait «  on s’embrasse sur la bouche ou on se pète les maxillaires ? » Pour moi, il voulait me faire comprendre que soit je l’embrassais sur la bouche, soit il allait me faire mal. Quand je passais il faisait exprès de mettre son pied afin de me faire tomber. Plusieurs fois, j’ai manqué de chuter.

Le chef X me disait également : « j’aimerais trop te niquer il paraît que vous les noirs c’est rose à l’intérieur ».

J’ai peur de cet homme là, car à deux reprises, il a sorti son arme de service et l’a pointée en ma direction en appuyant sur la détente. En même temps, qu’il appuyait sur la détente il me regardait droit dans les yeux et disait «  clic clic » et il souriait. J’ai été tétanisée sur le coup, mais il n’y avait pas de chargeur.

Plus je refusais ses avances et plus il me le faisait payer.

Suite au départ de mon tuteur, c’est l’adjudant Z qui a pris sa place. Je me suis dis qu’il allait peut-être changer et me laisser tranquille. Sur sa demande, j’ai dû changer de bureau. Je me suis retrouvée dans le bureau avec l’adjudant Z, le chef X et le gendarme W.

La première fois que je me suis installée, Z m’a dit «  bon t’es dans le bureau, il y a un droit de passage, tu vas commencer par coucher avec moi en premier puis X et après W. »

Je n’étais pas bien dans ce bureau. Quand je m’absentais du bureau, je retrouvais mon ordinateur débranché. Et quand je le rebranchais, ils rigolaient.

Quand je rédigeais une procédure, Z et X faisaient comme un bruit de sifflement et quand je les regardais, ils rigolaient.

J’ai demandé à Z d’avoir une conversation avec lui. Je lui ai dit que je ne supportais plus la situation et que j’étais mal et qu’il fallait que tout ça se calme. Il m’a répondu que je n’étais qu’une « merde de mono galon » et que je n’avais qu’à partir.

Comme il a vu que je ne supportais plus la situation, il a amplifié les choses. A plusieurs reprises, quand je prenais des rendez vous afin d’entendre des personnes dans le cadre de mes dossiers, il me demandait de les annuler alors que les personnes m’attendaient à l’accueil. Il me disait qu’il avait besoin de moi pour ses dossiers alors que ce n’était pas justifié. Quand je lui disais que je devais entendre impérativement une personne, car c’était un dossier urgent il me disait « je m’en fous ».

Quand Z ne travaillait pas, les autres personnels de l’unité me parlaient et rigolaient avec moi. Dès qu’il était présent, certaines personnes ne m’adressaient plus la parole et j’étais isolée. Je précise que des personnes de l’unité m’ont vu craquer et pleurer en service.

Une fois, je me suis mise dans mon bureau et je me suis effondrée. Alors que j’étais de permanence avec le gendarme Y, ce dernier a ouvert la porte de mon bureau et m’a vu en pleurs. Il m’a dit en rigolant «  je vais te retirer ton arme, faut pas que tu te suicides ». Je lui ai dit : « je ne suis pas comme ça ». Avec un grand sourire il est sorti du bureau et est parti.

Dans la brigade, certains personnels couchent entre eux alors qu’ils se trouvent en patrouille, ou encore dans les bureaux de l’unité la nuit, et après racontent leurs exploits. La gendarme adjoint A a couché avec le chef X, l’adjudant Z et le gendarme adjoint B. La gendarme adjoint W m’a raconté qu’elle avait tellement couché avec des gendarmes de l’unité qu’elle était tombée enceinte et ne sachant pas de qui, elle avait dû avoir recours à une interruption volontaire de grossesse. Le gendarme C se vantait et disait « A m’a sucé dans le bureau du capitaine ».

Pendant un an, j’ai tout gardé pour moi. Je ne pouvais pas en parler au commandant de la brigade, car je savais qu’il ne m’appréciait pas particulièrement. Il m’avait déjà dit que j’avais du caractère et qu’il ne m’aimait pas beaucoup. Le matin, quand je disais bonjour au capitaine, il ne me regardait jamais. Il me serrait la main et regardait ailleurs, voire même il tournait la tête. Et souvent quand j’allais le voir  pour lui parler, il soupirait et me disait « qu’est ce que vous voulez encore ».

Je ne veux plus revivre cette situation. J’ai vraiment peur. J’ai de l’eczéma sur le corps et j’ai eu un ulcère, une hémorragie à l’estomac et une chute de cheveux.

Les deux auteurs principaux de ces faits ont été suspendus en attendant les suites judiciaires et disciplinaires. L’enquête devra établir comment leurs agissements ont pu se poursuivre sans que leur hiérarchie ne les stoppent ou les mettent en garde.

Gendarmes adjointes volontaires : « sex friends »  ou femmes de réconfort *?

Dans l’édition de la Charente maritime du journal Sud Ouest du 11 janvier 2014, un article rapporte le témoignage d’un ancien gendarme de la brigade de Saint Agnant, qui a préféré démissionner. Le journaliste nous dit que cet ancien militaire de la gendarmerie « garde la dent dure contre l’un de ses anciens collègues qu’il accuse de harcèlement sur deux gendarmes adjoints volontaires de sexe féminin ». Selon lui, le harceleur était « toujours limite avec des gestes déplacés ». On reste ici dans des généralités.

Pour un peu plus de concret, il faut se tourner vers la vénérable Garde républicaine. C’est ainsi qu’un gradé a été condamné le 7 janvier 2014 à un an de prison assorti de sursis avec mise à l’épreuve pendant deux ans pour agressions et harcèlement sexuels à l’encontre de deux gendarmes adjoints volontaires féminins qui servaient sous son autorité.  Le tribunal (10ème chambre correctionnelle du TGI de Paris spécialisée dans les affaires militaires) a jugé que les faits constituaient une faute personnelle. Il a condamné l’intéressé à payer 2000 euros de préjudice moral et 850 euros au titre de l’article 475-1 du code de procédure pénale à chacune de ses deux victimes, ainsi que 5000 euros à l’une d’entre elles pour perte de chance. Aucune interdiction professionnelle n’a été prononcée. On ignore si l’intéressé a fait appel, et s’il va poursuivre sa carrière.

Toujours à la Garde républicaine, dans une autre résidence, plusieurs gardes et gradés considèrent les effectifs de GAV féminins comme une réserve de partenaires sexuelles, une sorte de parc aux biches. Il y a d’abord, le gradé responsable des gendarmes adjoints, muté dans cette résidence en raison d’une liaison extraconjugale entretenue avec une GAV dans son affectation antérieure. Son épouse, quant à elle, ne l’a pas suivi. Alors, ce gradé esseulé continue de s’intéresser de près aux GAV…Comme dans le cas précédent, il y a aussi un autre gradé qui a des vues sur les mêmes  demoiselles. Lui, n’hésite pas à pratiquer le pelotage dans l’ascenseur. Et tous deux se livrent entre eux à une sorte de compétition. Florilèges de SMS, de messages Facebook, etc.. à l’attention de la proie : « Désolé, il faut que je te dise que ton petit cul me plait beaucoup et que je partagerai bien un petit moment d’intimité avec toi. » Toujours dans le romantisme : « J’aimerai qu’on se frotte un peu, si tu as le temps. C’est possible ? » Et puis quand l’un des deux se rend compte qu’il n’obtiendra rien et qu’il est allé trop loin, on passe aux menaces : « Si tu parles à ma femme, toi et ton toutou de X (nom d’un GAV masculin, simple camarade de la victime), je vous défonce ».

Des sanctions disciplinaires seraient intervenues. Mais, on peut douter qu’elles soient à la hauteur de la gravité des fautes commises.

****

La répétition des faits, la similitude des situations ne sont pas un hasard. A notre connaissance, aucun dispositif spécifique de prévention et d’alerte n’existe. La Gendarmerie en charge de la sécurité de près de 30 millions de personnes ne protège pas ses personnels féminins, alors que pour le Président du HCECM ce phénomène est inexistant dans les armées françaises!(PtHCECM 55′)

*Le terme « femme de réconfort » a été utilisé pendant la deuxième guerre mondiale par les Japonais pour désigner les femmes, principalement coréennes et chinoises, forcées à se prostituer au profit des soldats nippons.

 

Un article de  Jacques BESSY, président de l’Adefdromil)

EN SAVOIR PLUS SUR LE HARCELEMENT SEXUEL DANS LES ARMEES

Harcèlement sexuel dans la gendarmerie : que faire ?

En France, les femmes militaires ne sont ni discriminées, ni harcelées ! ( par Jacques BESSY, président de l’Adefdromil)

Harcèlement dans les armées : le service de santé contraint de bricoler des affichettes pour ses infirmeries !

« Harcèlement dans les Armées : Le président de l’Adefdromil sur France Culture »

Le gendarme avait balancé ses collègues (Vincent Buche)

Privé : Quand l’armée détruit la vie d’une femme … 

Plainte dans l’armée à Metz : la nouvelle donne (Alain MORVAN)

Une affaire de harcèlement sexuel fait scandale dans l’armée 

L’Adefdromil soutient la plainte avec constitution de partie civile d’une jeune engagée de la Marine nationale pour harcèlement sexuel et violation du secret professionnel, devant le doyen des juges d’instruction de Metz. (Par Jacques Bessy, Président de l’Adefdromil)

La Bundeswehr confrontée au problème du harcèlement sexuel dans ses rangs

VIOLS DANS L’ARMÉE. Les généraux veulent rester maîtres de la justice (AFP)

« C’est quand qu’on baise ?… fais moi une pipe … » , ou le calvaire ordinaire de gendarmes féminins victimes de harcèlement

Harcèlement sexuel dans la gendarmerie : que faire ?

 

Article publié le 31 janvier 2014
 

 

L’Adefdromil a vocation à être aussi une force de proposition.

 

Nous tentons de tirer des enseignements des cas de harcèlements sexuels qui nous ont été rapportés ou qui ont été rendus publics ces dernières années.

 

Et nous suggérons des mesures à prendre.

 

Quels enseignements en tirer ?

 

Les victimes.

 

Ce sont le plus souvent des jeunes femmes en situation de précarité statutaire.

 

Les GAV servent sous contrat et beaucoup d’entre elles, espèrent réussir le concours « sous-officier ».

 

Quant aux gendarmes mono-galons, elles doivent impérativement être admises dans le corps des sous-officiers de carrière, faute de quoi, elles perdent leur emploi.

 

Toutes peuvent donc être prédisposées, notamment en raison de la précarité de leur statut, à subir des abus d’autorité.

 

Les dégâts psychologiques subis sont toujours graves.

 

Certaines ne parviennent pas à s’en remettre et doivent quitter l’institution. D’autres surmontent momentanément le traumatisme, mais, à terme leur manière de servir s’en ressent, car elles n’ont plus confiance dans la hiérarchie et dans le système qui s’est avéré peu protecteur.

 

Il y a manifestement nombre de dépressions de jeunes femmes militaires provoquées par ces agissements. Mais, personne ne veut livrer les statistiques sur les congés de longue durée pour maladie, position statutaire prévue pour les arrêts de maladie dépassant une durée de 180 jours et résultant de troubles psychiques.

 

Le président du HCECM (Haut Comité d’Evaluation de la Condition Militaire) a même déclaré le 14 janvier dernier devant la commission de la défense nationale qu’il n’a jamais entendu parler de harcèlement « spécifique à la fonction  militaire ».

 

Les auteurs.

 

Ce sont le plus souvent des gradés, mariés à des militaires de la gendarmerie, et qui exercent une autorité sur les GAV ou les gendarmes sous contrat.

 

Dotés d’un caractère marqué, ils bénéficient souvent de la bienveillance de leur autorité supérieure voire d’une protection tacite.

 

Ils développent progressivement un sentiment de puissance conforté par l’absence de contrôle jusqu’à perdre leurs références déontologiques et leur simple moralité. Les victimes deviennent, dans leur esprit, des proies et ne sont plus perçues comme des militaires moins gradées et expérimentées, à conseiller et à former, mais comme des personnes à soumettre, y compris sur le plan sexuel, quelles que soient les blessures intimes susceptibles de leur être infligées.

 

Certes, lorsque les affaires sortent, les sanctions sont lourdes.

 

Mais elles ne sont sans doute pas à la hauteur des dégâts psychologiques causés, bien souvent irréparables.

 

Ainsi, en 2011, un officier condamné pénalement pour harcèlement à l’encontre de deux GAV féminins n’a pas été renvoyé devant un Conseil d’enquête en vue de son éviction de l’institution, mais a été simplement muté.

 

Dans nombre d’affaires, les faits sont minimisés par la hiérarchie locale, qui ne souhaite pas voir sa responsabilité mise en question. Alors, on punit, on mute et on ferme le dossier en attendant l’affaire suivante. Tout cela est indigne de la Gendarmerie, des armées et du pays auto proclamé des droits de l’homme.

 

Quelles mesures prendre ?

 

Sur le plan individuel

 

Quelle confiance peut-on accorder à un enquêteur, auteur de harcèlement sexuel ? On imagine la victime d’un viol rencontrer un ex-harceleur sexuel lors de son dépôt de plainte…Le  mépris pour la personne humaine et pour la femme en général nous semblent incompatibles avec la déontologie affichée des gendarmes ou des policiers, et avec leur mission au service de leurs concitoyens et des victimes.

 

La commission d’actes de harcèlement devrait donc conduire systématiquement leurs auteurs devant un Conseil d’enquête.

 

Sur le plan législatif, réglementaire et préventif.

 

1° Il faut mettre fin à l’isolement statutaire des militaires sur le plan du harcèlement. Il suffit d’insérer les dispositions du Code du travail et de la Loi de 1983 concernant la fonction publique dans le Code de la défense. Pour les gendarmes, la disparité de traitement est d’autant plus choquante depuis leur intégration sous statut militaire au ministère de l’intérieur. Ils ont même désormais un code de déontologie commun avec les policiers, mais ils ne bénéficient pas de la même protection dans leur travail quotidien.

 

2° L’affichage de l’interdiction du harcèlement doit conduire la hiérarchie des différentes armées et services à engager des campagnes de prévention. Dans toutes les écoles de formation et de perfectionnement, le thème devrait être abordé, afin que les femmes n’hésitent pas à en parler librement et que les conduites déviantes soient alors détectées et puissent être sanctionnées sévèrement.

 

3° Une charte des relations « hommes-femmes » au sein des armées devrait être préparée et publiée. Le bilan social annuel du ministère de la défense devrait rendre compte des problèmes rencontrés, y compris dans la Gendarmerie, en attendant qu’il y ait un jour un bilan social pour la police et la gendarmerie ?

 

4° Chaque armée devrait créer une structure d’urgence nationale totalement indépendante de la hiérarchie, voire du ministère de la défense, afin que les militaires puissent lancer des alertes -sous leur responsabilité- sans avoir à passer par leur hiérarchie locale et être protégés contre les harceleurs.

 

5° Les structures d’écoute, d’aide et de soins en matière de harcèlement et de souffrance  au travail devraient être totalement indépendantes de la hiérarchie, pour lever l’inhibition des militaires, qui hésitent à se confier aux structures internes : médecins militaires, psychologues, assistantes sociales, qui fonctionnent toutes en étroite liaison avec la hiérarchie.

 

6° L’impartialité des enquêtes menées par des unités de recherches régionales et par l’inspection générale n’est nullement assurée. L’argument sera forcément soulevé un jour ou l’autre devant la CEDH. L’intérêt de l’institution, comme celui des parquets travaillant au quotidien avec la gendarmerie est de minimiser les actes, de faire « la part du feu » en se limitant aux responsabilités directes et rarement en recherchant les failles du management, le défaut de contrôle hiérarchique, voire la complaisance de certains chefs avec les auteurs. Les enquêtes judiciaires devraient donc  être diligentées par la police nationale. Réciproquement, l’inspection générale de la gendarmerie devrait être saisie pour enquêter sur les dysfonctionnements dans la police nationale.

 

7° La gendarmerie étant encore militaire à ce jour, c’est le Contrôle général des armées qui devrait diligenter les enquêtes administratives ou du moins y être étroitement associé. Au passage, on peut remarquer qu’aucun texte législatif ou réglementaire ne fixe des règles pour ces enquêtes. L’absence de cadre juridique précis peut être une source d’abus de pouvoir et de violation des droits de la défense ou de la présomption d’innocence.

 

25/01/2014

 

 



31/01/2014
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