ATHENA-DEFENSE

Avant Louvois,  il y a eu  Chorus dont les conséquences pour certains prestataires de services et de nombreuses entreprises qui ne sont pas considérés comme prioritaires  par le ministère de la défense sont parfois dramatiques.

Rappels des faits  depuis 2009.  

Le mardi 19 juillet 2011, Jean-Dominique Merchet écrivait sur son blog «Les dysfonctionnements du nouveau système informatique Chorus, utilisé par l'Administration pour le règlement des factures de ses fournisseurs, aura coûté 45 millions d'intérêts moratoires aux finances publiques en 2010, apprend-on auprès de la commission de la défense de l'Assemblée Nationale. En 2009, ce coût s'élevait à 18 millions d'euros. 45 millions d'euros, cela représente quand même plus de 40 jours de guerre en Libye, selon les chiffres fournis par le ministre de la Défense. »

Le 2 janvier 2013 un article paru sur le site Chorus :  http://chorus.centerblog.net/1-chorus-l-armee-francaise-a-tue-des-centaines-de-pme, dénonçait le coût de ce dysfonctionnement pour les entreprises.

« Bien avant le scandale de Louvois sur les retards actuels dans le versement des soldes militaires, le Ministère de la Défense aurait fait preuve d’'improvisation dans la mise en place du logiciel Chorus au cours des années 2009/2010.

Plusieurs fois condamnée par Jérôme Cahuzac, alors Président de la Commission des Finances, de graves dysfonctionnements à l’origine de retards de paiements considérables auraient entraîné la liquidation judiciaire de plusieurs centaines de PME en contrat avec l’Armée Française..

Lionel Bieder, Dirigeant Fondateur d’Augias Environnement, principal contractant pendant plus de 10 ans sur les marchés militaires de nettoyage du  ¼ Nord Est, rompt l’omerta sur une situation bien éloignée des discours du Ministère de la Défense à propos d’un « Small Business Act » à la française. Il dénonce notamment les pratiques peu avouables du Mindef, premier rempart de l’Etat, sur les Dirigeants les plus combatifs dans leur démarche d'indemnisation liée aux lourds préjudices qu'ils ont subis.

Le député de Saint Dizier, François Cornut-Gentile, membre de la Commission des Finances, a déposé au Journal Officiel, le 23 Octobre dernier, une question écrite au gouvernement à propos des conséquences des dysfonctionnements du progiciel et des mesures prises pour ces PME. Le spectre d’un nouveau scandale, « le  Chorus Gate » pourrait bien ressurgir et éclater au grand jour avant toute forme de prescription des faits, et pour le budget de l’Etat, comme le disait déjà l'élu de Haute-Marne dès 2010," la facture est d’ores et déjà connue: elle sera très lourde!" »

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Lors de la Première séance du mardi 22 juin 2010 à l’Assemblé Nationale, (XIII^e législature - Session ordinaire de 2009-2010), le député Guy Teissier avait déjà attiré l’attention sur ce dysfonctionnement, celui du logiciel de comptabilité publique Chorus.

Question de M. Guy Teissier. Je souhaite appeler l’attention du ministre de la défense sur le progiciel comptable Chorus dont le ministère de la défense s’est doté en juin 2009 afin d'optimiser sa gestion financière.

Un an après la mise en place de ce système, censé regrouper toutes les applications comptables et financières de l'État, le ministère de la défense accuse d'importants retards de paiement des factures de fournisseurs, mettant nombre d'entreprises, moyennes ou grandes, dans des situations particulièrement périlleuses, dans un contexte économique globalement dégradé.

Ainsi, dans la région Provence-Alpes-Côte-d'Azur qui nous est chère, monsieur le secrétaire d’État à la défense, à vous comme à moi, ce ne sont pas moins de 400 entreprises qui seraient concernées. Dans ma circonscription, la société Onet accuse pas moins de 5 millions d'euros d'impayés.

Aussi, je souhaiterais savoir quel est le montant des impayés liés à ce système, à quel moment on peut envisager une résorption de ce problème et quels sont les moyens mis en œuvre pour accompagner les entreprises mises en grande difficulté.

Enfin, quel est le montant des intérêts moratoires que le ministère devra payer aux sociétés concernées et selon quel échéancier ?

Réponse à l’époque de Hubert Falco secrétaire d'État à la défense et aux anciens combattants :

Monsieur le député, vous appelez très légitimement mon attention sur les débuts difficiles du nouveau système d'information budgétaire et comptable de l'État, Chorus, déployé au ministère de la défense depuis le 4 janvier 2010.

En premier lieu, je rappelle que ce logiciel interministériel est placé sous la maîtrise d'œuvre fonctionnelle ….

Il est exact que la mise en place de ce nouveau logiciel s'est accompagnée de nombreuses difficultés liées à la reprise des données, au paramétrage des utilisateurs et à des anomalies rencontrées dans le processus de traitement des dépenses.

Ces difficultés techniques ont entraîné d’importants retards de paiement pour l’ensemble de nos fournisseurs… 

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Face à une situation particulièrement dégradée, nous avons défini et appliqué un plan d’action : identification avec l’AIFE des anomalies à traiter en priorité, renforcement des services chargés du paiement des factures grâce à des recrutements de personnel vacataire ou d’assistance technique, recours systématique à la procédure des paiements urgents hors outil Chorus dès lors que le fournisseur présentait des signes de fragilité, notamment pour les PME, mobilisation de la mission PME du ministère, qui a directement traité 450 dossiers depuis le début de l’année.

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Afin de garantir le rétablissement le plus rapide possible de nos obligations vis à vis de nos fournisseurs, dont certains sont en grande difficulté, nous avons demandé au ministère du budget de mettre en place une procédure exceptionnelle et dérogatoire d’allégement du contrôle des comptables dans les semaines à venir.

Enfin, vous avez justement souligné que cette crise aura un impact important sur le niveau des intérêts moratoires du ministère. Je ne dispose pas pour le moment d’une évaluation précise de cet impact mais il va de soi que le ministère assumera les conséquences de ses défaillances en appliquant systématiquement la réglementation en vigueur sur les retards de paiement.

Croyez bien, monsieur le député, que nous sommes conscients des conséquences de cette transition délicate sur nos fournisseurs et que nous faisons tout ce qui est en notre pouvoir pour en atténuer les effets.

Qu’en est-il aujourd’hui en 2013 : La question posée le 30/10/2012 par le député M. François Cornut-Gentille dont le texte est reproduit ici, est à ma connaissance resté sans réponse.

Question publiée au JO le : 23/10/2012 page : 5887

M. François Cornut-Gentille interroge Mme la ministre déléguée auprès du ministre du redressement productif, chargée des petites et moyennes entreprises, de l'innovation et de l'économie numérique, sur Chorus, progiciel intégré pour l'ensemble des administrations centrales permettant d'assurer le suivi financier et comptable. La mise en place de ce système a donné lieu à de graves dysfonctionnements entraînant notamment des délais de plusieurs mois pour le règlement des marchés passés avec des PME. La majorité de ces entreprises prestataires de service n'avaient pas une trésorerie suffisante pour affronter ces délais anormaux. Plusieurs subissent encore aujourd'hui les conséquences de défaillances techniques dont elles ne sont pas responsables : mise en liquidation, perte d'opportunité pour d'autres marchés en raison de la précarisation de leur situation financière. Aussi, il lui demande de préciser les mesures prises par le Gouvernement vis-à-vis des PME victimes des dysfonctionnements de Chorus.

Ainsi avance, la France, mais ce qui est inquiétant, c’est l’incapacité de nos responsables à régler désormais ce genre de problème qui échappe à tout contrôle. L’irresponsabilité fait force de loi. Les responsables pour   Louvois sont connus, ceux pour Chorus le sont tout autant.. Mais dans la haute administration, comme dans d’autres corps, il semblerait que l’autoprotection est de mise, on ne sait jamais quel poste succèdera à celui que l’on occupe..   Une lettre récente rédigée par un général dont je  respecte l’anonymat, tant qu’il ne m’aura pas donné l’autorisation de rendre public sa signature résume parfaitement la situation : 

Extrait :

 « Il est certainement temps de rétablir une situation inadmissible pour tous ceux qui font les frais dans l'Armée de Terre, depuis de nombreux mois, de l'incompétence de la société STERIA  prestataire de service du système Louvois (LOgiciel Unique à VOcation Interarmées de la Solde). Mais s’intéresser aux responsables de ce fiasco est aussi une autre urgence.

Ils sont clairement issus du Contrôle Général des Armées.

 Le système Louvois a été imposé aux armées par le ministère dans le cadre de la réorganisation consécutive au livre blanc de juin 2008 et de la RGPP (Révision Générale des Politiques Publiques).

 ….

La prise de décision concernant le calendrier de mise en œuvre du système et de ses points d'application relève du directeur de cabinet ou du directeur adjoint du Ministre, encore aujourd'hui un contrôleur général des armées.

-La réforme a négligé, volontairement ou non, le grand chambardement généré par une accélération de la mise en œuvre des Bases de Défense. L’incurie manifestée par les divers responsables au détriment des militaires administrés se traduit au quotidien par un manque de fiabilité détestable, et un  soutien déshumanisé, distant, sans compter les  lourdeurs administratives.

Aussi est-il intéressant de lire comment le Ministre, aujourd'hui, voudrait donner plus de responsabilités aux « civils » de son ministère, au détriment du Chef d'Etat-major des Armées (CEMA), en retirant en particulier à ce dernier la gestion des ressources humaines. Il s’agirait de restaurer la primauté du politique sur le militaire, comme si ce dernier l'avait contestée depuis plus de 50 ans. En fait, habilement, les contrôleurs Généraux des Armées qui sont pour beaucoup recrutés, après quelques devoirs d’écriture, parmi les insatisfaits des armées, prendraient une revanche sur les officiers des armes. Leur donner, au motif d’obscures raisons technocratiques, la maitrise du personnel, et donc des combattants dont ils ont sciemment désertés les rangs et qu’ils servent avec une rare inefficacité, s'avérerait le comble d’un « oxymore technocratique ».  …

La mise en cause du grand corps des contrôleurs des armées  ne saurait être une surprise, puisque la responsabilité de la certification des comptes de l’Etat se situe à ce niveau.  Le dispositif ministériel d’audit comptable du ministère de la Défense est placé sous le regard vigilant de la Cour des comptes.  Or, les fonctions, qui leurs sont confiées le sont aussi en raison de l’indépendance statutaire des contrôleurs qui la compose. Un peu d’histoire, permet de comprendre la puissance désormais absolue, et en cours de renforcement.  Le contrôle permet tout, y compris de se protéger soi-même.. En 1776, une ordonnance donne aux contrôleurs une indépendance absolue et tout pouvoir d'inspection. Napoléon confirme ces réformes et créé, pour l'armée, les inspecteurs aux revues, corps de contrôle distinct et indépendant de l'administration.

Ces inspecteurs gardent toutefois un rôle administratif (recrutement, solde).
Ce n'est qu'après 1870 que le principe d'un contrôle indépendant, uniquement subordonné au ministre, s'impose définitivement : en 1882 pour l'Armée, en 1902 pour la marine, en 1933 pour l'Aéronautique. 
Cette évolution franchit un pas décisif en 1964 avec la création du Contrôle des armées unique et qualifié de général pour marquer que sa compétence ne se limite pas au seul domaine administratif.

L’oxymore démocratique peut aussi être une forme de dictature, lorsque le silence devient assourdissant…