ATHENA-DEFENSE

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Plaidoyer pour un corps européen de protection des frontières.

Albert ANTONIO-SAMPER  retraité de l’armée, ancien major, lecteur d’Athéna Défense me propose cet article que je publie volontiers. Le déficit de propositions dans les domaines de la défense et de la sécurité en Europe montre, nous en mesurons aujourd’hui les effets, que la communauté européenne s’est bâtie en premier lieu sur des objectifs  monétaristes et comptables.

L’Europe de la défense reste un projet illusoire et  celui de la sécurité tout autant. L’auteur propose la création d’un corps européen de protection des frontières, il est probable que ce n’est pas à l’ordre du jour, mais il n’est pas inutile de penser, puisque comme le disait si joliment Jules Renard :   “Penser, c'est chercher des clairières dans une forêt.”

Roland Pietrini

 

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Corps Européen de Protection des Frontières de l’Union

 

 

(Un garde-frontière est une personne militaire ou policier, chargé officiellement à la surveillance des frontières d'un pays. Il intervient notamment dans la lutte contre le terrorisme)

 

 

L’Europe a besoin de se doter des moyens pour mieux contrôler sa sécurité et les flux migratoires.

 

Dans la nécessité de gestion commune des frontières elle a généré la création d’un groupe composé de membres du Comité Stratégique sur l’Immigration et les Frontières et l’Asile (COIFFA) et des chefs des services nationaux de contrôle aux frontières.

Ce groupe commun a supervisé six centres pilotes liées à la gestion des frontières. Deux ans plus tard l’Europe crée par le règlement (CE) 2007/2004 du Conseil du 26 octobre 2004 une «Agence européenne pour la gestion de la coopération opérationnelle aux frontières des États de l’Union», en français "FronTières extérieures" (Frontex). Son siège est à Varsovie (Pologne); Elle est responsable de la coordination des activités des garde-frontières dans le maintien de la sécurité des frontières de l'Union avec les États non-membres, Frontex est opérationnel depuis le 3 octobre 2005 et dispose d’environ 450 membres.

 

Le dispositif d’intervention rapide aux frontières dont elle a la charge, dit RABIT (Rapid Border Intervention Teams), a été déployé pour la première fois en Grèce entre novembre 2010 et mars 2011.Mais elle ne fait que coordonner les opérations, c’est l’État qui en fait la demande qui en prend la responsabilité juridique et politique. Son mandat est technique, son domaine de compétence restant cantonné aux frontières des États pas de l’Union.

 

 

Aujourd’hui encore, pour des raisons historiques, patriotiques et culturelles, les frontières nationales sont gardées par des nationaux. Les contrôles d’entrée des ressortissants, qu’ils soient nationaux, européens ou hors Union se font dans les aéroports et les ports par la police du pays d’arrivée.

 

La notion de frontières européennes est encore vague, pour le citoyen lambda, et représente plus un espace permettant de voyager sans changer de monnaie et sans contrôle, qu’une entité politique qui nous concerne tous.

 

Mutualiser les divers services de police ou de surveillance des frontières au service de l’Europe pour les raisons citées plus haut n’est pas envisageable pour l’instant.

 

Le Traité de Lisbonne propose de donner un visage a l’Europe en créant un poste de président du Conseil et un ministre des Affaires Étrangers. Il est dommage qu’à l’heure ou l’Europe devient un attrait pour beaucoup de personnes extra-européennes et ou les risques d’attentats terroristes persistent et s’amplifient, les « hautes instances » n’aient pas proposé de créer un corps européen de protection de l’Union Européenne, avec statut de fonctionnaire européen et détaché de tout lien d’allégeance nationale.

 

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Contrairement aux forces armées nationales ou le sentiment d’appartenance nationale est beaucoup plus enracine pour des raisons évidentes, ce corps nouveau, détaché de tout lien historique voire patriotique, culturel ou affectif, n’ayant pas de passé, ni de fait d’armes a commémorer contre personne, serait, je pense, rapidement assimilable par les Européens. Leur Patrie l’Europe, leur Drapeau le drapeau européen, leur Hymne l’Ode à la Joie.

 

Ce corps, appelons-le « Grades-frontières de l’Union », serait constitué exclusivement par des citoyens européens.

Tous les états y participeraient en détachant un certain nombre de ses membres des forces de sécurité de façon définitive, en attendant la mise en place de centres de recrutement et formation propres, et par une participation financière et matérielle, fournitures de moyens, de bâtiments, etc.

Sa mission n’aurait comme cadre que les divers traités signés par les États, Accords de Schengen[i], Le traité de Prüm[ii], ainsi que les diverses procédures mises en commun, comme les S.I.S[iii]. ou SIRENE[iv], etc…

 

Ce Corps dont le commandement serait auprès de l’exécutif à Bruxelles, ne recevant ses ordres que de l’Europe, sans aucune implication nationale, son chef et ses principaux adjoints seraient nommés par le Conseil de l’Europe, aurait des Etats-Majors régionaux opérationnels dans tous les pays formant la frontière européenne.

Des unités opérationnelles seraient basées dans tous les ports importants de fret et de voyageurs, et seraient chargés de la surveillance des eaux territoriales européennes.

 

D’autres unités seraient stationnées le long des frontières terrestres afin d’en assurer la surveillance et le contrôle par des patrouilles notamment. Le contrôle des aéroports et des gares internationales ferait partie de leurs attributions.

 

Ce corps serait chargé de contrôler, vérifier la validité ou l’authenticité des visas, et de délivrer les certificats de séjours européens, ainsi que le suivi des visiteurs pendant tout leur périple européen, de tous les ressortissants extra-européens, voir si nécessaire européens.

 

Le contrôle des voyageurs européens à l’intérieur de l’Union restant à charge des pays qui le souhaitent.

 

Ce système permettrait, par l’interconnexion de tous les postes de contrôle de suivre les étrangers et notamment ceux pour lesquels un doute subsiste ou une alerte à été signalée.

 

Les Etats étant dégagés de cette tâche (effectué auparavant par leurs forces de police) pourraient ainsi économiser sur leur budget et mieux leur permettre de financer de façon mutualiste ce nouveau corps.

 

En attendant la mise en place d’un Service de Renseignements européen, ce corps de gardes-frontières pourrait épauler par leur statut multinational, les services de renseignement et de sécurité nationaux dans leur lute contre les divers trafics d’armes, de drogues ou d’êtres humains, de contre-façons, ainsi qu’à la lutte anti-terroriste, et ceci de façon plus efficace grâce au maillage européen qu’ils généreraient.

 

De même les États pourraient signaler les individus ou les comportements suspects à cette entité qui grâce à son maillage pourrait signaler l’entrée ou la sortie d’un individu dans n’importe quel point de l’Union en temps réel.

 

Ce corps pourrait être articulé en deux composantes :

Une terrestre, chargé de la surveillance des frontières terrestres extérieures de l’Union ainsi que les contrôles de tous les aéroports et gares recevant des ressortissants en provenance d’un pays extra-européen. C’est eux qui seraient chargées du rôle dévolu aujourd’hui a la Police de l’Air et des Frontières.

 

Une deuxième composante maritime, équipée de navires rapides et d’avions de surveillance, chargée de l’assistance en mer, de la surveillance, du contrôle et si nécessaire de l’arraisonnement de tout navire ou embarcation suspecte.

Leur autorité s’étendrait à tous les ports de pêche, de fret, de plaisance et de voyageurs. Ainsi qu’aux Eaux Territoriales de l’Union et jusque qu’à la bande économique des 200 milles.

 

Pour mémoire et d’après des chiffres trouvés sur Internet, les Garde-côtes américains disposent d’à peu près 90.000 H, de 23 navires et 40 avions de divers types, dont des avions radars et de 150 hélicoptères.

Certes la création d’une telle unité implique la perte de prérogatives nationales, mais à un moment donné il faut savoir ce que l’on veut, soit une Europe bancale dans laquelle le charivari des états empêchera l’Union d’avancer, la rendant plus vulnérable et instable ou de faire face, aussi bien aux États-Unis, qu’a la Chine ou la Russie, mais aussi aux grands pays émergentes comme l’Inde ou le Brésil.

Alors oublions nos querelles de cour de recréation et décidons de nous donner les moyens de devenir la première puissance de la planète et un phare pour le reste du monde.

 

L’Europe Unie peut faire face à tous les défis de notre époque et ceux a venir, si nous ratons cette occasion pour des raisons bassement politiques, nous allons à terme disparaître les uns après les autres, car nous serons submerges par les autres grandes puissances actuelles ou émergentes.

 

Albert ANTONIO-SAMPER

 

 

                 Accords de Schengen

                Étant donné que la coopération Schengen facilite la suppression des contrôles aux frontières intérieures entre les États participants et permet ainsi aux personnes de circuler librement, des mesures compensatoires ont été adoptées en vue d'aider les États membres à lutter contre l'immigration clandestine.

 

                Ces mesures ont ouvert des possibilités totalement nouvelles de coopération trans frontière entre les autorités répressives. Un bon équilibre a été trouvé entre la nécessité de réagir rapidement à la criminalité et le respect de la souveraineté nationale.

 

                Les nouveaux outils mis en place dans le cadre de la convention de Schengen  sont devenus une référence pour la coopération internationale en matière policière, en matière de justice pénale et de contrôle des frontières. Ils ont été repris dans de nombreux instruments bilatéraux et multilatéraux en raison de leur utilité reconnue par un grand nombre de pays.

                 

                Les principaux outils de lutte contre la criminalité dans l'espace qui bénéficie de la libre circulation sont le système d'information Schengen et les bureaux SIRENE, qui permettent de rechercher au-delà des frontières des personnes et des objets disparus.

 

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[ii]              Le traité de Prüm,

                Le 27 mai 2005, sept États membres de l'Union européenne ont signé le traité de Prüm pour approfondir la coopération transfrontalière, notamment en vue de lutter contre le terrorisme, la criminalité transfrontalière et la migration illégale.

                Les États signataires sont la Belgique, l'Allemagne, l'Espagne, la France, le Luxembourg, les Pays-Bas et l'Autriche. Portant le nom de la ville allemande dans lequel il a été signé, le traité a pour principal avantage de permettre à ses signataires d'accélérer l'échange d'informations.

                Tous les États membres de l'UE qui souhaitent participer à cette coopération renforcée sont les bienvenus.

 

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[iii]             SIS - Système d'information Schengen

                En Europe, le SIS est la plus importante base commune de données sur le maintien de la sécurité publique, l'appui à la coopération policière et judiciaire et la gestion des contrôles aux frontières extérieures. Les États participants y introduisent les signalements relatifs aux personnes recherchées ou disparues et aux objets perdus ou volés, ainsi que les interdictions d'entrée. Il est immédiatement et directement accessible à tous les officiers de police au niveau local, ainsi qu'aux autres agents et autorités chargés d'assurer le respect de la loi, qui ont besoin des informations dans l'exercice de leurs fonctions de maintien de l'ordre public et de lutte contre la criminalité. Il couvre la majeure partie de l'Union européenne, ainsi que la Norvège, l'Islande et la Suisse.

 

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[iv]             SIRENE est l'acronyme de "Supplément d'Information Requis à l'Entrée NationalE", et correspond à la tâche essentielle des "bureaux SIRENE" installés dans tous les États Schengen, à savoir l'échange d'informations additionnelles ou supplémentaires sur les signalements entre les États;

                Les bureaux SIRENE communiquent des informations supplémentaires sur les signalements, coordonnent les opérations relatives aux signalements enregistrés dans le Système d'information Schengen (SIS) et veillent à ce que les mesures appropriées soient prises en cas d'arrestation d'une personne recherchée, lorsqu'une personne qui s'est vu refuser l'entrée dans l'espace Schengen essaie d'y entrer à nouveau, lorsqu'une personne disparue est trouvée, quand un véhicule ou un document d'identité est saisi, etc. L'espace Schengen est un espace sans contrôles aux frontières intérieures;

                Les bureaux SIRENE échangent également des données importantes aux fins de la coopération policière et judiciaire, effectuent des recherches dans la base de données, coordonnent les opérations transfrontalières, etc

 



16/07/2015
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