ATHENA-DEFENSE

Extraits des minutes de  la Commission de la défense nationale et des forces armées

Du Mercredi 10 avril 2013

Séance de 9 heures 30

Compte rendu n° 67

Présidence de Mme Patricia Adam, présidente

http://www.assemblee-nationale.fr/14/cr-cdef/12-13/c1213067.asp#P2_69

Cherchant à comprendre les causes du fiasco du nouveau système de paiement des soldes (Louvois), les parlementaires ont estimé que le SGA noyait le poisson : "Vous donnez l'impression qu'il n'y a pas de responsable"...   Bodin : "Sur la question des responsabilités : ce n'est pas à moi d'y apporter une réponse" avant d'estimer que celles-ci étaient "collectives".... Le ton est monté, de manière inhabituelle - ce qui a valu une réplique des élus sur le thème : on n'est pas là pour se faire engueuler... 

Il est inutile de faire de commentaires. La lecture des échanges entre les parlementaires et M. Jean-Paul Bodin, secrétaire général pour l’administration (SGA) du ministère de la défense, suffit.

« Pour rétablir d’ici fin 2013 la confiance dans la capacité du calculateur et de l’ensemble de la chaîne à payer les soldes des militaires et à restituer des titres de paiement dans des conditions de fiabilité garantissant la gestion comptable du ministère, douze chantiers ont été engagés : un chantier de gouvernance de l’ensemble du dispositif, avec la réaffirmation du rôle de pilote de la direction des ressources humaines ; un chantier de communication, confié à la Délégation à l’information et à la communication de la défense (DICoD) ; un travail très important de pilotage de toute la chaîne opérationnelle soldes, confié au service de commissariat des armées, en vue de la réorganiser pour bien répondre aux recommandations des audits ; un autre sur les systèmes d’information conduit par la DGSIC pour mettre en œuvre rapidement la quarantaine de recommandations qu’elle a émises ; un autre sur les référentiels métiers, qui servent à bâtir le mécanisme de calcul de la solde. Un chantier a également été engagé sur l’organisation de la chaîne RH, notamment la GRH de proximité, de même que sur les référentiels réglementaires. » Jean-Paul Bodin

Mme Geneviève Gosselin-Fleury. Lors d’une précédente audition, vous nous aviez expliqué les causes du dysfonctionnement de Louvois et les mesures pour y remédier. Or il semble qu’il y ait de nouveaux dysfonctionnements en 2013 sur des soldes qui paraissaient correctement traitées en 2012.

Lors de la mission que j’ai effectuée hier à Londres avec notre collègue Damien Meslot, l’attaché de défense de l’ambassade de France nous a indiqué que si sa solde avait été correctement calculée et versée depuis sa nomination en mai dernier jusqu’au 1^er janvier de cette année, depuis, son indemnité de résidence ne lui était plus versée. Mais le loyer du logement qui lui a été mis à disposition continue à lui être prélevé : comme celui-ci est supérieur à ce qui lui reste de sa solde, il demande des avances, sauf qu’aujourd’hui personne ne sait, entre les avances et les retenues, quel est son crédit.

Pensez-vous que le système Louvois sera un jour efficace ou faut-il envisager de l’abandonner ?

Mme Nathalie Chabanne. La RGPP a conduit à réduire le nombre de personnels de support au motif que des systèmes informatiques perfectionnés viendraient les remplacer. Louvois illustre le type de dysfonctionnement que cela peut engendrer ; d’ailleurs, cela marchait mieux lorsqu’on utilisait des systèmes informatiques internes.

Est-on en mesure de chiffrer le coût de chacun des prestataires qui se sont succédé ? Sera-t-il rendu public ? Qui prend en charge les indispensables mises à jour, voire aux normes, des logiciels ?

M. Jean-Paul Bodin. Je rappelle que le système actuel est régi par des marchés passés à partir de 2007 : un premier, le 16 mai 2007, confié à Steria pour l’architecture du système ; un second, le 21 février 2008, à MCII et Eurogroup pour l’assistance à maîtrise d’ouvrage ; un troisième, le 26 mai 2008, également à Steria, pour l’intégration entre Louvois et les SIRH.

Depuis 2010, nous avons dépensé environ 40 millions d’euros, mais avant le plan d’intervention de 2012, en cours de mise en œuvre. Ces dépenses sont prises en charge sur le budget opérationnel de programme (BOP) « systèmes d’information, d’administration et de gestion » au sein du programme 212, géré par le SGA. Ce BOP rencontre de grosses difficultés financières actuellement.

Une grande partie de celles-ci tient à l’explosion du dispositif RH car, au-delà du coût lié à la mise en place du système que je viens de vous donner, il en existe d’autres touchant par exemple aux dépenses de maintenance des SIRH existant. Par ailleurs, les défaillances sur le calculateur Louvois ont fait apparaître des difficultés sur les SIRH, qui sont censés lui transmettre des informations.

S’agissant des trop-versés, ils sont évalués à environ 100 millions d’euros. Pour 65 % d’entre eux, ils portent sur des sommes inférieures à 5 000 euros. Les dossiers les plus sensibles sont ceux dont les sommes excèdent ce montant et, a fortiori, 15 000 euros. Un plan sera mis en place pour récupérer ces trop-perçus en étalant le remboursement dans le temps. L’objectif est d’avoir effectué cette récupération d’ici un an, si cela est possible, sachant qu’on doit retenir un système individuel de proximité – à l’exception des petites sommes, inférieures à 200 euros, pour lesquelles on peut recourir à un traitement informatisé.

Ce dispositif aura un coût. Se pose notamment la question de savoir si le centre expert de Nancy a la capacité d’absorber la masse des dossiers à traiter – sachant qu’il y a aussi des difficultés du côté du SSA et de la marine.

Je vous transmettrai les éléments de coût étape par étape concernant le système Louvois.

Quant à la responsabilité des prestataires extérieurs, je ne peux vous dire précisément si les marchés précédents comportaient des clauses de pénalité et si elles ont été mises en œuvre : je vous communiquerai également l’information sur ce point.