Samia Ghali, maire adjointe à la mairie de Marseille dans le contexte de la guerre des gangs, avait à plusieurs reprises demandé que cette possibilité soit étudiée. Cette question abordée dans le code de la défense par les articles R*1122-1 à R6353-2, et notamment par les articles R*1321-1 à D1321-10 qui fixent la participation des forces armées au maintien de l'ordre.

Il n’est pas inutile d’en rappeler quelques principes : 

- Les forces armées, à l'exception de la gendarmerie nationale, ne peuvent participer au maintien de l'ordre que lorsqu'elles en sont légalement requises.

- La réquisition des forces armées est adressée par l'autorité civile territorialement responsable au commandant militaire compétent. 

- Les formations de la gendarmerie départementale et de la garde républicaine constituent les forces de première catégorie. 

- Les formations de la gendarmerie mobile constituent les forces de deuxième catégorie. 

- Les formations des forces terrestres, maritimes, aériennes, les services de soutien et les organismes interarmées ainsi que les formations de la gendarmerie mises sur pied à la mobilisation ou sur décision ministérielle constituent les forces de troisième catégorie. 

- En dernier ressort, ces forces de troisième catégorie ne peuvent être requises pour des opérations de force nécessitant des mesures de sûreté exceptionnelles.

En réalité, en opérations extérieures, notamment en Bosnie, en Centrafrique ou en Côte d’ivoire, certains éléments de nos forces armées ont été entrainés et équipés pour maintenir l’ordre, mais cela était alors effectué dans un cadre exceptionnel d’intervention, dans des missions ponctuelles et hors du territoire national. Nos armées hors de la mission Sentinelle ne sont ni préparées, ni équipées pour de telles interventions, et les autorités militaires ne peuvent que rappeler cet état de fait.

Une révision souhaitable ?

Cependant, si la situation devait se reproduire – ce qui n’est pas exclu, voire prévisible – alors il faudra peut-être réviser cette politique et inscrire cette mission dans un cadre élargi ; celui de la défense opérationnelle du territoire.

Ce domaine d’emploi rarement évoqué est pourtant celui dans lequel nous sommes le moins préparé depuis la suspension du service militaire.

Certaines nations qui ne nous veulent que du bien – dont la Turquie avec les déclarations d’Erdogan, et l’Algérie avec les déclarations de son gouvernement – rappellent, s’il était nécessaire, qu’ils possèdent sur notre propre territoire une population nombreuse et facilement manipulable, dont un pourcentage non négligeable est hostile, peu assimilable, y compris parmi ceux, de seconde ou troisième génération, qui ne possèdent qu’une seule nationalité, la nôtre.

Ce sujet devrait faire partie de la réflexion de nos élites, mais il faut le constater, leur couardise face à ce problème qui mine nos sociétés et qui touche les fondements même de notre démocratie ne pourra être résolu sans un changement complet de logiciel où s’entremêle les problèmes liés à l’immigration, à la sécurité, à l’intégration sociale et à la reconstruction d’un sentiment national. Ce n’est ni avec les mondialistes, ni avec les européistes, ni avec les droits de l’hommistes que ce sujet sera résolu.

Cela va sans dire, mais c'est encore mieux en le disant.

Roland Pietrini

Emeutes en France : l'armée pourrait-elle intervenir ? - Article de blog - 04-07-2023 - Défense - Factuel Media. Des faits et des effets.