ATHENA-DEFENSE

Extrait de l’audition de M. Jean Yves Le Drian, ministre de la défense, sur le projet de loi de finances pour 2013. auprès de la Commission de la défense nationale et des forces armées du Mardi  2 octobre 2012

http://adefdromil.org/wp-content/uploads/2012/10/CR-n°1-du-2-octobre-2012-audition-Jean-Yves-Le-Drian.pdf

« L'effort d'équipement du ministère, qui est le premier investisseur public, bénéficiera de plus de 16 milliards d'euros de crédits de paiement, un montant stable par rapport à 2012.

Cette dotation permet de financer, sans modification majeure, la plupart des besoins de paiement que nous héritons des programmes déjà lancés.

Pour ne pas anticiper les choix stratégiques qui seront pris à la suite du nouveau Livre blanc, je n’ai pas voulu prendre de décisions irréversibles en matière de programmes.

Toutefois, 19 milliards d'euros d'autorisations d'engagement au profit de l'équipement ont été prévus pour passer en 2013 les commandes indispensables à nos capacités militaires essentielles.

De la même façon, le projet de budget préserve pour l'essentiel les dépenses d'avenir.

Le ministère continuera de susciter et d'accompagner l'innovation industrielle et technologique en finançant la Recherche & Développement à hauteur de 3,3 milliards d'euros en 2013. Les crédits dédiés aux études amont, trop souvent victimes d’arbitrages négatifs, progressent même de 10 % pour atteindre quelque 750 millions d'euros. Il y va en effet de notre capacité d’innovation et de la sécurité de notre défense dans dix ans. Nous contribuons ainsi pleinement à la politique de croissance et de compétitivité du Gouvernement. Dans une période où nous devons trouver des économies, il est plus que nécessaire, il est même vital de préserver les dépenses d'avenir. Encourager la recherche amont dans le secteur de la défense permet également de diffuser l’innovation dans le secteur civil. Ces crédits sont donc déterminants pour assurer notre compétitivité.

C’est également dans cet esprit que j'ai souhaité préserver les volumes financiers permettant de soutenir les PME. C'est un sujet qui me tient à coeur et je travaille activement au « smart business act » de défense que je publierai en fin d'année – une traduction en français s’impose évidemment. Les PME liées à la défense, qui sont le plus souvent duales, doivent davantage profiter à la fois des commandes de la défense et de l’innovation des grands groupes de défense. J’ai maintenu intégralement tous les dispositifs en faveur des PME, notamment le dispositif RAPID – régime d'appui pour l'innovation duale –, qui permet aux PME de soumettre spontanément leurs projets technologiques innovants, en particulier ceux qui présentent des applications sur les marchés militaires avec des retombées sur les marchés civils.

J'ai enfin maintenu des commandes lourdes dans des secteurs incontournables. J'ai notifié le programme CONTACT peu de temps après ma prise de fonctions, pour améliorer ce qu'on appelle la « numérisation des forces terrestres » et j'ai préservé, comme l'a souhaité le Président de la République, le volume consacré aux différentes composantes de la dissuasion ainsi que le calendrier du programme MRTT – multi-role transport tanker –, lequel vise au nécessaire renouvellement de nos avions ravitailleurs, tout en posant un jalon important de notre démarche européenne. Les opérations en Libye nous ont en effet permis de constater un déficit européen en matière de ravitaillement, auquel il faut remédier sans même attendre les conclusions du Livre blanc. J'ai également maintenu les commandes des hélicoptères NH90, indispensables au renouvellement de notre capacité aéromobile, et des bâtiments de soutien et d'assistance hauturiers qui permettront d'assurer pleinement, outre le soutien aux forces, la sauvegarde maritime dans le cadre de l'action de l'État en mer. J'ai également préservé les crédits qui nous permettront en 2013 de commander des drones, notamment le drone MALE intermédiaire dont nous avons déjà beaucoup parlé, ainsi que les systèmes de drones tactiques.

J'ai par ailleurs maintenu les actions de modernisation de nos forces, notamment la commande du système d'information des armées, particulièrement ambitieux, et je poursuis les acquisitions de satellites de communication ou d'observation.

Enfin, j'ai demandé de ne pas étaler les livraisons déjà prévues des équipements performants pour nos forces, car cela nous ferait perdre de l’argent. Ainsi, en 2012, nous recevrons la FREMM Normandie et, en 2013, les premiers avions A400M, quatre nouveaux hélicoptères Tigre, douze hélicoptères NH90, soixante-douze porteurs polyvalents terrestres, quatre-vingt-trois VBCI, plus de 4 000 équipements Félin et onze Rafale.

À ces deux priorités, qui concernent l'activité et l'équipement de nos armées, je tiens à ajouter une troisième, qui, pour être moins importante sur le plan numérique, n’en est pas moins au cœur du budget : je maintiens l’effort budgétaire dédié à l’accompagnement des restructurations, qui, décidées avant mon arrivée, pèsent sur les hommes et les femmes de la défense auxquels on a déjà demandé beaucoup d'efforts, ainsi que sur les territoires concernés. Dans le cadre des contrats de redynamisation des sites de défense (CRSD) et des plans locaux de restructuration (PLR), les collectivités territoriales les plus touchées par les restructurations de la défense bénéficieront d'un fonds de 320 millions d'euros, financé à concurrence des deux tiers par le ministère de la défense.

Tels sont les principaux aspects du budget de la mission « Défense » que je souhaitais vous présenter.

Je tiens à ajouter que l'élaboration du nouveau Livre blanc est au cœur de l’actualité. Il est en effet nécessaire de mieux identifier les menaces et les mutations en cours grâce à une vision actualisée de notre environnement international, qui pèsera sur les choix que nous devrons faire en matière de sécurité. Il est clair que nous avons de nombreux intérêts en jeu au sud de l'Europe, dans une zone de tensions qui va de l'ouest de l'Afrique à l'Océan indien.

J’attends donc du prochain Libre blanc une mise en cohérence des menaces avec les moyens que nous souhaitons mobiliser, seul ou avec d’autres, pour y faire face. Est-il besoin de préciser que nous assistons à l’heure actuelle à une accélération de situations complexes ? »