Compte rendu de la Commission de la défense nationale et des forces armées

— –– Audition de l’amiral Édouard Guillaud, chef d’état-major

des armées, sur le projet de loi de finances pour 2013  du Mercredi 10 octobre 2012

L’ensemble de l’intervention peut être lu en suivant ce lien

http://adefdromil.org/wp-content/uploads/2012/10/c1213008.pdf

Principaux extraits importants de l’intervention. Il faut saluer le langage de vérité tenu par le Chef d’Etat Major des Armées. Les politiques ne pourront dire qu’ils ne savaient pas..

Préambule :

Question de Mme la présidente Patricia Adam. Quand nous l’avons auditionné en juillet, l’amiral Édouard Guillaud, chef d’état-major des armées, avait exprimé ses inquiétudes sur le budget de la défense. La loi de programmation militaire (LPM) arrivant au terme de son exercice et la rédaction d’un Livre blanc sur la défense et la sécurité nationale étant déjà en cours, il avait souligné l’importance de faire des choix cohérents et de privilégier la dimension humaine, le moral des armées restant une préoccupation majeure.

Le budget pour 2013, qui est de transition, est-il à la hauteur de cette ambition et permet-il de maintenir l’efficacité de notre outil de défense ?

Réponse de l’Amiral Édouard Guillaud, chef de l’état-major des armées.

Notre rendez-vous automnal, consacré au projet de loi de finances, prend cette année une importance particulière compte tenu des échéances qui viennent d’être rappelées.

Le modèle défini par le Livre blanc de 2008 n’est plus soutenable, malgré les efforts que l’État a consentis pour la défense et ceux des armées pour s’optimiser. Depuis 15 ans et la fiin de la conscription, l’outil de défense est dimensionné en moyenne à 32 milliards constants

en valeur de 2012. Le nouveau budget triennal programme 29 milliards pour 2015, soit quasiment 10 % de moins. C’est clairement un changement de portage.

Il faut en conséquence repenser nos ambitions. C’est ce à quoi travaille la Commission du Livre blanc, dans laquelle vous êtes représentés. Une fois que le Président de la République aura fixé le cap, le ministère de la défense concevra un modèle d’armée adapté à ces ambitions non pas réduites mais revisitées, c’est-à-dire formulées d’une autre façon.

……….

Extrait  des réponses du CEMA : A propos de l’Afghanistan

Onze ans après nos premières reconnaissances aériennes sur ce territoire, nous devons être fiers du travail réalisé par nos soldats, nos marins et nos aviateurs. Nous avons joué un rôle majeur dans l’afghanisation des provinces placées sous notre responsabilité, comme dans la formation et l’encadrement des forces armées et de sécurité afghanes. Si les choses ne se passent pas toujours comme nous le voudrions ici, les progrès sont

incontestables, quoi qu’en dise le rapport défaitiste de l’International Crisis Group. Ainsi, nous avons quitté la Surobi, que les Soviétiques n’avaient jamais réussi à pacifier, et la base opérationnelle avancée que nous occupions est désormais aux seules mains des forces afghanes. Depuis notre départ en juillet, le nombre d’incidents n’a pas augmenté et la route Jalalabad-Kaboul est ouverte en permanence.

Je rends hommage à l’action de nos militaires. Parmi eux, 88 ont vécu leur engagement jusqu’au don de leur vie ; des centaines ont été blessés dans leur chair, de manière souvent durable, parfois irrémédiable. L’Afghanistan est trop fréquemment caricaturé dans les médias. Ne perdons pas de vue nos réussites ni le coût consenti par la Nation, à travers le sacrifice de ses soldats. C’est mon devoir et notre responsabilité de nous en souvenir.

….. Evocation par l’amiral des opérations Atalanta missions de lutte contre la piraterie conduites au large de la Somalie, du déploiement d’une antenne médicochirurgicale en Jordanie….

Evocation par l’amiral Guillaud de la situation au Moyen-Orient….

Et conclusion de cette évocation…

Ce parcours rapide de quelques-uns de nos engagements extérieurs en cours ou potentiels illustre la diversité de nos missions, des moyens engagés et des dispositifs projetés, qui sont constamment confrontés à la réalité du terrain. Il met en relief deux points essentiels. Le premier est l’intérêt de disposer d’un éventail capacitaire couvrant toute notre ambition, c’est-à-dire capable de faire face à la diversité des situations et des menaces. Un

éventail large, ce sont – même à volume redimensionné – des forces bien préparées, bien équipées et capables de durer. Ces qualités, que possèdent encore nos armées, directions et services, permettent à la France de concrétiser sa volonté, lorsque le recours à la force s’impose. Le deuxième point, c’est la nécessité de ne pas baisser la garde, pour pouvoir faire face à l’imprévu.

Disposer d’un éventail capacitaire large et ne pas baisser la garde sont des enjeux du présent, parce que l’action militaire s’impose souvent sans préavis, mais aussi des enjeux d’avenir, parce que la capacité d’intervention ne se décrète pas : elle se construit sur la durée et s’entretient au jour le jour, dans le temps long des ressources humaines et des programmes. C’est aussi une affaire de crédibilité, qui se construit également dans la durée. Tel est l’objet

de la loi de programmation militaire et de sa traduction annuelle, la loi de finances.

……

Le deuxième point, c’est la nécessité de ne pas baisser la garde, pour pouvoir faire face à l’imprévu

En juillet, j’avais évoqué devant vous les grandes lignes de l’exécution de la LPM pour 2009-2014, laquelle a été globalement conforme jusqu’en 2011, du moins en ce qui concerne les paiements et donc la livraison des matériels. Quant aux commandes, les contraintes de la programmation budgétaire triennale 2011-2013 nous ont déjà obligés à

reporter la plupart des lancements de programmes nouveaux. En tout état de cause, 2012 marque une rupture, dont nous savons qu’elle est irréversible.

Commençons par la période 2009-2011. Malgré un certain nombre de dépenses non programmées que nous avons dû financer, nous avons bénéficié de 98 % des ressources attendues, les 2 % manquants représentant tout de même 1,9 milliard, soit près de deux années de production du Rafale ou dix avions ravitailleurs MRTT (Multi Role Tanker Transport), ou encore l’intégralité du programme MUSIS (Multinational Space Based Imaging System),

successeur du satellite d’observation Hélios.

……

Dans le domaine du renouvellement des équipements, nous avons réceptionné quasiment tout ce qui était prévu. Nous avons également commandé une bonne partie des matériels prévus, à l’exception, pour 2011, des programmes nouveaux.

…..

Pour autant, tout n’a pas été nominal. Nos difficultés ont débuté dès l’été 2010. La programmation budgétaire triennale pour 2011-2013 a exercé sur la programmation une pression substantielle. Elle a décalé d’un à trois ans la plupart des programmes futurs : avion ravitailleur MRTT, lance-roquettes unitaire (LRU), rénovation des Mirage 2000D, flotte logistique. Entre 2010 et 2012, le budget de fonctionnement a été réduit de 7,5 % et l’activité

de préparation opérationnelle a diminué progressivement, avec la baisse des crédits d’entretien programmé des matériels sur la période.

Les opérations extérieures restant prioritaires, on n’est plus très loin d’une armée à deux vitesses – une partie faisant la guerre, l’autre non –, ce qui n’est jamais une bonne solution. Je l’avais souligné lors de ma précédente audition. On en voit les effets, chez certains de nos partenaires européens, sur le moral, le recrutement et la qualité des hommes.

……

En tenant compte des lois de finances rectificatives et du gel de crédits supplémentaires intervenu en juillet, les crédits de 2012 sont désormais en recul de 1,2 milliard par rapport à l’annuité initialement prévue. Conjugué à l’écart cumulé de 1,9 milliard de la fin de 2011 et sans préjuger des conditions de la fin de gestion de 2012, le recul dépassera les 3 milliards à la fin de l’année.

Pour 2012, la fin de la gestion est sous tension. Sont déjà formellement identifiés les surcoûts des OPEX et la hausse du carburant opérationnel, pour un total de 250 millions. La levée des réserves n’a pas encore été obtenue. Enfin, le déficit structurel du titre II est en cours de consolidation. On n’obtient d’ailleurs pas les mêmes chiffres selon qu’on utilise le logiciel LOUVOIS ou Chorus, ce qui ne simplifie rien.

….

D’autres risques concernent le domaine des ressources humaines. Les économies décidées imposent de geler le recrutement de 2 000 personnes en 2012 et de diminuer de nouveau, en 2013, des mesures catégorielles. Le taux de retour des économies dégagées par les déflations s’établit, selon le ministère, à 33 % en 2011 et à 20 % en 2012. Selon le projet de loi de finances, il atteindra 30 % en 2013, soit beaucoup moins que la norme en vigueur

qui est de 50 %. Le moral est déjà fragile, je l’ai souligné en juillet. Ce ne sont pas ces mesures qui vont l’améliorer.

….

Le plan de modernisation de la dissuasion a été respecté…..

La fonction stratégique connaissance et anticipation était prioritaire. Tous les objectifs ne sont pas atteints, par exemple pour les drones MALE….

Les fonctions protection et prévention ont été préservées. Au final, c’est surtout la fonction intervention qui a fait l’objet des arbitrages les plus sévères, ce qui est paradoxal, puisqu’elle est emblématique des armées et que la densité opérationnelle a été très élevée sur la période……

le budget pour 2013 sera un budget d’attente et de transition, c’est-à-dire qu’il ne préemptera pas les conclusions du Livre blanc….

Les crédits d’activité financeront au plus juste la préparation opérationnelle, dans un contexte de diminution des engagements en opération extérieure. Nous sommes 10 à 15 % en dessous des normes annuelles d’activité définies par la LPM….

Malgré les contraintes financières, la fonction connaissance et anticipation a été correctement dotée et soutenue dans les arbitrages….

les crédits consacrés à l’entretien programmé des matériels, en augmentation de 8 % par rapport à la LFI pour 2012, retrouvent quelques couleurs….

Ce niveau de ressources nécessite de nombreuses économies sur le fonctionnement courant, c’est-à-dire hors activité opérationnelle, sur la masse salariale et surtout sur les équipements.

Le fonctionnement courant baisse de 7 % entre 2012 et 2013 conformément aux directives gouvernementales. Cette baisse s’ajoute à celle de la précédente programmation budgétaire triennale, qui s’appliquait elle-même à une programmation initiale déjà ambitieuse en termes d’économies. Les bases de défense ont pourtant dû être accompagnées, avec un budget abondé à 720 millions, dont 20 millions de fonds de concours, financés par redéploiement sur le fonctionnement des armées. Pour mémoire, le budget prévu cette année était de 650 millions. La somme de 720 millions reste cependant inférieure aux attentes des commandants de base de défense.

La masse salariale diminue de plus de 100 millions, sous l’effet du gel des recrutements en 2012 et de la diminution des mesures catégorielles…..

Pour les équipements et parce qu’il s’agit d’un budget d’attente, il a été décidé de reporter au-delà de 2013 la plupart des commandes qui pouvaient l’être. ont été maintenus en 2012 et 2013 la commande de 34 hélicoptères NH-90 dans la version transport destinée à l’armée de terre, le lancement du standard F3-R du Rafale, le lancement du MRTT et la réception de la frégate multi-missions (FREMM) Aquitaine.

Les économies réalisées sur les équipements représentent 850 millions. Au total, la diminution des engagements atteint 5,5 milliards en 2012 et 2013, dont près de 4,5 pour les seules opérations d’armement, le reste se répartissant entre les petits équipements des armées et l’infrastructure. Sur deux ans, elle représente plus de la moitié d’une annuité du titre V….

Ces décalages, qui préservent les choix futurs, impliquent dans l’immédiat des aggravations ou de nouvelles réductions temporaires de capacité, sans parler de la prolongation d’équipements à bout de souffle : les cloisons intérieures de certains avions sont dans un triste état ; dans la coque de certains navires, l’épaisseur du métal n’est plus que d’un centimètre en comptant les couches de peinture ; le châssis de certains blindés montre des faiblesses…

Il faudra aussi limiter, dans une moindre mesure, la protection des forces ou leurs capacités de déploiement. C’est le cas pour les hélicoptères et les avions de transport tactique, les véhicules logistiques terrestres et plus globalement les véhicules blindés VAB et VBL de l’armée de terre, et les bâtiments de soutien et d’assistance hauturiers (BSAH) en métropole ou outre-mer. Dès lors, sur le terrain, les problèmes risquent d’être logistiques plutôt que tactiques. Sur le théâtre afghan, nous laisserons détruire une quarantaine de véhicules de  l’avant blindés en mauvais état, dont l’âge moyen est 32 ans.

À plus long terme, sur le plan de l’équipement, l’accumulation de ces décalages en un temps réduit complique notre capacité à préparer l’avenir…..

Au résultat, la divergence cumulée entre les ressources prévues aujourd’hui et la programmation initiale atteint 10 milliards pour 2013-2015, soit presque une année de masse salariale du ministère hors pensions ou la totalité du programme des six sous-marins nucléaires d’attaque (SNA) Barracuda. Si l’on prolonge la tendance actuelle, on obtiendra en 2020 un écart de 40 milliards en valeur de 2012, soit 130 % du budget total d’une année.

Un tel écart n’est pas de l’ordre de l’ajustement. Il nous impose de revisiter nos ambitions.

Pour mémoire, l’effort de défense était, aux normes OTAN –c’est-à-dire hors pensions et hors gendarmerie –, de 2 % du PIB en 1997, avant de se stabiliser ces dix dernières années entre 1,6 % et 1,7 %. En 2012, il est de 1,55 %. À l’horizon de 2015, il dépassera à peine 1,3 %. Compte tenu de la situation des finances publiques, le modèle en vigueur n’est plus soutenable. Nous devrons donc penser autrement.

C’est tout l’enjeu de la préparation du nouveau Livre blanc…..

Quel que soit notre niveau d’ambition, la cohérence de notre modèle d’armée est primordiale. Nos capacités doivent être adaptées aux réponses que nous souhaitons apporter, et soutenables financièrement aussi longtemps que nécessaire. Par «capacités», j’entends les hommes et les femmes, l’activité opérationnelle, les équipements et le soutien. C’est une question d’efficacité militaire, de résilience et – encore et toujours – de crédibilité sur la scène internationale.

Pour résumer ces inquiétudes, ces inerties, ces rigidités, je dirais que la défense est comme un grand navire lancé à 32 milliards d’euros : on ne peut pas réduire sa vitesse aussi rapidement qu’on le voudrait. Cela ne signifie pas qu’il n’existe aucune alternative à la situation tendue que nous connaissons, surtout si l’on considère l’ensemble des leviers, mais ceux-ci sont indissociables. Ne me demandez pas de choisir aujourd’hui : c’est la déclinaison

de l’ambition nationale définie par le Livre blanc qui déterminera le levier à privilégier.

Puis suivent les questions diverses…..

 Un mot savoureux pour Balard….

Pour le programme Balard, je dispose de la même source d’information que vous : les blogs. La location de la corne ouest rentre dans l’équation financière générale. Une mission d’enquête conjointe de l’inspection générale des finances et du contrôle général des  armées est en cours. Je ne peux préjuger de son résultat. Quoi qu’il en soit, j’ai besoin de ce programme, même s’il doit être implanté ailleurs.

Commentaire :

Il est toujours intéressant d’aller chercher les informations à la source. La lecture de l’ensemble de l’intervention du CEMA démontre à quel point celui-ci non seulement est conscient de la situation mais la décrit avec force et vérité devant les parlementaires.

Nous allons droit devant une révision déchirante de notre défense, sur son dimensionnement certes mais au-delà sur notre poids et notre capacité à peser sur l’évolution dans le monde et sur notre sécurité..  On laissera comme d’habitude les Français hors de ces choix, faute de pédagogie et de culture de défense absentes de la formation de nos citoyens et singulièrement de nos  jeunes. Le service militaire cette situation  avait au moins un avantage, celui de donner une culture de défense à notre jeunesse. Les médias généralistes présentent lors du 14 juillet une défense idéalisée mais ne remplit pas son rôle d’information. Reste les blogs, mais c’est une autre histoire.