ATHENA-DEFENSE

Un interview de Jacques Bessy sur le Point par Jean Guisnel de l’hebdomadaire Le Point

 http://www.lepoint.fr/editos-du-point/jean-guisnel/

Saint-cyrien, ancien commandant du groupement de sécurité et d'intervention de la gendarmerie nationale, colonel en retraite, ancien avocat au barreau de Nanterre, Jacques Bessy, 63 ans, est un spécialiste du droit de recours des militaires. Président de l'Association de défense des droits des militaires (Adefdromil), il publie aujourd'hui un guide des droits des militaires. Il s'est confié au Point.fr.

Le Point.fr : Vous publiez le Guide des droits et démarches des militaires, pratique et très accessible. Pourquoi cette publication ?

Jacques Bessy : Les militaires veulent connaître leurs droits pour mieux se défendre. Dans sa partie militaire, le ministère de la Défense a tendance à appliquer des critères de décision qui lui semblent conformes à l'intérêt général, mais qui peuvent néanmoins porter atteinte aux droits individuels. Cet ouvrage répond à de réels questionnements des militaires.

Vous présidez l'Adefdromil, qui n'est pas en odeur de sainteté au ministère de la Défense. Quels sont les types de problèmes que vous présentent vos adhérents militaires ?

Ces problèmes sont très différents, selon le statut sous lequel servent les militaires. Il faut distinguer en effet les militaires dits "sous contrat" des militaires de carrière. Quand on est sous contrat, la plupart des questions tournent autour du lien avec le service. Typiquement : "J'ai trouvé un CDI dans le civil. Ai-je le droit de démissionner ?" Ou bien encore : "Je souhaite renouveler mon contrat, mais l'armée refuse. Que puis-je faire ?" Chez les militaires de carrière, les questions sont beaucoup plus variées. Elles concernent souvent la mobilité et les mutations, notamment chez les gendarmes, soit qu'ils ne puissent être mutés là où ils le désirent, soit qu'ils se trouvent déplacés d'office après un incident de parcours. Nous avons également le cas particulier des légionnaires, singulièrement sur leur droit au séjour en France à la fin de leur temps de service. Les notations sont aussi un sujet fréquent de contestation, quand certains militaires n'acceptent pas le jugement porté sur eux.

La féminisation des armées entraîne-t-elle des difficultés particulières ?

C'est effectivement le cas. Nous rencontrons régulièrement des jeunes femmes harcelées moralement pour diverses raisons. Il existe aussi des cas de harcèlement sexuel, mais peu parviennent à notre connaissance. En revanche, le harcèlement moral vise fréquemment des femmes d'un excellent niveau, qui ont peut-être montré à leurs homologues masculins un sentiment de supériorité à l'origine d'un phénomène de rejet, puis de tentatives pour les faire craquer. Dans d'autres occasions, des tentatives de séduction refusées entraînent des vengeances de la part du séducteur écarté.

Les armées ont une particularité : la fonction de représentation syndicale en est bannie. Votre association comble-t-elle ce vide ?

Je le crois vraiment. Elle répond à un besoin énorme des militaires. La représentation à travers les conseils d'armées et le CSFM (Conseil supérieur de la fonction militaire) fait l'objet de nombreuses critiques. Le rapport parlementaire de Gilbert Le Bris et Étienne Mourrut sur le dialogue social dans les armées, publié en décembre 2011, expliquait très bien les limites de fonctionnement de ces instances et proposait des mesures pour l'améliorer. La vision de l'Adefdromil, c'est qu'un contre-pouvoir est nécessaire dans les armées, c'est pourquoi les militaires se tournent vers elle.

Mais ni votre association ni aucune autre ne semblent devoir s'attendre à une telle évolution !

Détrompez-vous ! Nous avons bon espoir que, comme dans d'autres pays européens, notre point de vue fasse son chemin. Nous attendons une prise de position de la Cour européenne des droits de l'homme. En 2008, le Conseil d'État a dit que nous n'étions pas fondés à agir devant la justice administrative pour contester des décrets sur la prise en considération du pacs dans les armées. Nous avons porté cette affaire devant le CEDH de Strasbourg. Nous attendons incessamment la réponse de la France à la demande d'information que la Cour lui a présentée. Et ensuite, cette affaire sera en mesure d'être jugée. Nous avons bon espoir que l'interdiction faite aux militaires français d'adhérer à une association professionnelle sera considérée comme une violation de l'article 11 de la Convention européenne des droits de l'homme.

Les armées ont vu chuter leurs effectifs et vont en perdre à nouveau. Craignez-vous une aggravation des tensions sociales dans l'institution militaire ?

Les armées sont capables d'encaisser de tels coups. Les causes des tensions sociales sont, quant à elles, variées. Ainsi, les inquiétudes du corps des officiers ne sont pas semblables à celles des sous-officiers ou des engagés. Je ne vois pas qu'elles puissent s'unifier et déboucher sur des mouvements sociaux coordonnés, au demeurant interdits. Je pense qu'une loi de dégagement des cadres, sans doute coûteuse, aurait garanti le respect d'une certaine égalité. Alors que les actuelles "aides au départ" sont assez discrétionnaires et à l'origine d'inégalités nouvelles et de frustrations.

Jacques Bessy et Michel Bavoil, Guide des droits et démarches des militaires, éditions du Puits fleuri, 256 pages, 22 euros.